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Les grands labels US renoncent à poursuivre les internautes


 
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mattmatt73
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Inscrit le: 05 Juin 2006
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MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 15:32    Sujet du message: Les grands labels US renoncent à poursuivre les internautes Répondre en citant

mais comment notre nulasse nationale à la culture va réussir à expliquer ce retournement, prévisible, à 180° ,de la politique des majors US.

http://www.01net.com/article-actualites/les-grands-labels-us-renoncent-a-poursuivre-les-internautes-high-tech-reuters.-01net.html

edit : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39385746,00.htm
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jxh
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MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 16:35    Sujet du message: Répondre en citant

je ne vois pas ce que ça a de génial c'est de la riposte graduée sans la loi

Citation:
A l'instar du dispositif de riposte graduée prévu par la loi française Création et Internet, qui sera examinée au Parlement au premier trimestre 2009, les accords conclus par la RIAA avec les FAI américains prévoient que ces derniers envoient des messages d'avertissement par e-mail aux internautes qui téléchargent et partagent illégalement des fichiers musicaux. En cas de récidive, une série d'autres sanctions sera appliquée, comme par exemple la baisse de la bande passante de l'internaute, jusqu'à la coupure de la connexion en ultime recours.


en gros hadopi sans cadre législatif et c'est pas non plus une bonne nouvelle
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Bob
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Messages: 278
Localisation: Plaisir Yvelines

MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 16:56    Sujet du message: suite.. Répondre en citant

La Convention européenne des droits de l'homme prévoit que l'on ne peut être privé
d'une liberté qu'en application d'une décision de justice.


Quid!
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hammett
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MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 17:15    Sujet du message: Re: suite.. Répondre en citant

Bob a écrit:
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit que l'on ne peut être privé
d'une liberté qu'en application d'une décision de justice.


Quid!


Est-ce que cela s'applique à un acces internet haut débit ?
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mattmatt73
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Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 5244

MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 17:41    Sujet du message: Re: suite.. Répondre en citant

hammett a écrit:
Bob a écrit:
La Convention européenne des droits de l'homme prévoit que l'on ne peut être privé
d'une liberté qu'en application d'une décision de justice.


Quid!


Est-ce que cela s'applique à un acces internet haut débit ?


en voilà une question qu'elle est bonne
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Bob
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Inscrit le: 15 Mar 2006
Messages: 278
Localisation: Plaisir Yvelines

MessagePosté le: Lun 22 Déc 2008 pm 18:11    Sujet du message: Répondre en citant

Théoriquement oui, puisque les député Européens ont utilisé ce principe comme argument (à propos de la riposte graduée)......mais ce n'est pas gagné!
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