[Dumboton]

Le Parlement européen vient d'adopter à une très large majorité les amendements du Paquet Telecom qui préserve les libertés individuelles en particulier le 138 qui impose qu’aucune restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire.

Plus d'infos et de commentaires
http://www.pcinpact.com/actu/news/46226-riposte-graduee-guy-bono-amendement.htm

L'avenir de la risposte graduée et du filtrage semble bloquer...rien ne dit que notre parlement ne va pas foncer tête baissée dans cette impasse
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[Dumboton]

Complément
http://www.pcinpact.com/actu/news/46239-guy-bono-riposte-graduee-amendement.htm
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[hammett]

[hammett]

C'est pas gagné !!!!
Une info de pcinpact
http://www.pcinpact.com/actu/news/46250-albanel-riposte-graduee-hadopi-bono.htm

Albanel nie le désaveu européen contre la riposte graduée

Dans un communiqué, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a estimé que le vote hier du Parlement européen « ne s'oppose pas » au projet Hadopi et à la riposte graduée. « Le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture. (…) Aucun des États membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature ».

La ministre, qui manie à merveille la douche froide, parie donc sur une action profonde des autres organes européens pour corriger le tir.

Les craintes de Guy Bono confirmées

La ministre confirme là les craintes de Guy Bono, coauteur de l’amendement 138 et interviewé hier dans nos colonnes : « Vous savez, le Président de l'Union européenne étant Nicolas Sarkozy, la riposte graduée est un de ses engagements pris pendant sa compagne électorale. Il peut être tenté à un moment donné de faire un passage en force ».

Pour corriger un problème, une technique habituelle est de l’ignorer. Sans attendre la suite des évènements, la ministre considère déjà sans conséquence le désaveu européen : il « se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant » (le juge judiciaire est le gardien traditionnel des libertés fondamentales). Albanel « tient donc à rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs ». Deuxième seau d’eau froide.

Couper l'accès au Net porte-t-il atteinte aux libertés ?

Le texte voté hier dans le cadre du Paquet Télécom indique pourtant qu’« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

L’article 11 dont il est fait expressément mention porte sur la « Liberté d'expression et d'information » : « 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »

Pour Albanel, il n’y aurait aucun lien entre la coupure d’accès et les libertés fondamentales. Pourtant, en avril dernier, le Parlement européen adoptait déjà un avis engageant les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet. » Nier ce que dit l'Europe, en pleine présidence française, sera diversement apprécié.

L'abonné, moins bien traité que le pirate

Mais la ministre y croit dur comme fer, le dit et le redit : « les mesures envisagées par le projet de loi ne portent en aucun cas atteinte aux droits et libertés fondamentaux ». La suspension d’abonnement, qui est aujourd’hui le moyen privilégié pour exercer sa liberté d’information et d’expression, n’aurait donc aucun impact sur ces valeurs constitutionnelles. Rappelons que le texte de l’Hadopi ne tape pas sur les doigts du pirate du dimanche – qui lui a droit au juge, au vrai juge - mais sur le titulaire d’une ligne qui n’aura su assurer la sécurité de la connexion, un objectif que ne parviennent même pas à atteindre à 100% les pros de l’informatique. Très sensible aux intérêts catégoriels, Albanel avait elle-même jugé disproportionnée l’extension de cette mesure aux professionnels (artisans, médecins, etc.). Il est piquant de constater que le contrôle de proportionnalité est une technique habituelle en matière de droits et libertés.

La stratégie de la montre

Outre le risque d’une modification devant le Conseil de l’Europe, l’autre stratégie pour le ministère de la Culture sera de gagner du temps et passer le texte en France, le plus vite possible sans attendre la fin des festivités européennes (en 2009). « Tout cela serait tout de même une cuisine pas très sérieuse ! D'autant que, encore une fois, si le gouvernement est ensuite dans l'obligation de faire marche arrière, cela fera encore comme pour Edvige. Et les citoyens seront amenés à juger des décisions gouvernementales prises un peu à l'emporte-pièce », anticipe Guy Bono.
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Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[IchMe]

Ailleurs, on parle d'Iphone, ici de la nullasse...

...

Pas de réactions du dahu!


Faut-il appeler les pompiers?

[Bob]

Bonjour,
Il faut savoir que l' Europe n'est pas un système démocratique, au final ce ce ne sont pas les élus (députés européens ) qui ont le denier mot. Pour l'instant, ils ont dit non, ils diront encore probablement non mais dans ce cas on cherche un consensus, le texte est modifié sur proposition de la commission et comme souvent ça se termine en eau de boudin!
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CI depuis 95 !!

[Bob]

Et confirmation:
Panique à bord. L’explosion de la riposte graduée à travers un simple amendement au Paquet Télécom continue à provoquer du bruit.

Dans un communiqué envoyé cet après-midi, Guy Bono se dit consterné par les propos de Viviane Reding. Celle-ci « a affirmé vouloir retirer l'amendement voté hier à une très large majorité par le Parlement européen sur le Paquet Télécom ». Un désaveu pour les parlementaires qui ont voté pour ce texte à une écrasante majorité : Guy Bono considère que « Cette position adoptée par un commissaire européen nommé et non élu est d'autant plus regrettable et scandaleuse qu'elle vise à faire échec à une position adoptée à une très large majorité (573 pour, 74 contre) par une Assemblée démocratique, élue par les citoyens européens. »

GRAVE!
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CI depuis 95 !!

[jgreg]

[hammett]

[jgreg]

[Mode pyromane]

les posts sur ce sujet hadopi me fatiguent...et lire nullasse et autres pét****, nain et cie dès qu'il s'agit d'Hadopi me fatiguent encore plus...mais bizarrement insulter des ministres n'est pas modéré !

[Fin mode pyromane]
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[hammett]

La modération est cool sur CN et l'auto-modération un art.
Comme nulle part aileurs. Et c'est bien comme cela.

Pas de quoi fouetter un chat. Rien ne t'empêche également de répondre sur le fond.
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Orange Open
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[jgreg]

Pour moi, l'idée que j'ai retenu de cette loi, c'est que la riposte est graduée et que dans un premier temps on nous envoie un mail !
Et bien je trouve ça super, je préfère ça à devoir payer une amende de 15 000 euros voire aller au tribunal.
Pour ce qui est du danger que d'autres piratent le wifi, je considère que c'est une vue de l'esprit et avec ma futur box avec technologie WPS les risques de piratage (déjà limités) le seront encore plus ?!
Voilà sinon côté espionnage et cie, ce n'est pas un problème pour moi, c'est plutôt un fantasme...... xxxxxx.(propos supprimés par modération )

edit de modération :merci de ne pas politiser de manière aussi agressive le débat.cool la modération certes mais faut pas trop pousser non plus
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[IchMe]

Effet secondaire indésirable de l'appeau à dahus: ça attire d'autres bestioles!

[jxh]

etre agrégé de lettre n'est pas me semble t il un gage suffisant pour garantir l'équité ou la probité d'un texte de loi qui que cela plaise ou pas bafoue des règles élémentaires de la démocratie puisque la sanction prévue que je sache ne suppose pas d'intervention d'un juge et n'autorise pas le suposé coupable à se défendre

que le parlement européen rappelle ces principes élémentaires de démocratie ne peut donc etre que salutaire

personne ne devrait dans ce pays etre condamné sans jugement qui plus est alors même que ceux qui l'auraient dénoncé n'ont aucune des prérogatives normalement prévues pour le faire
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When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry..

[jgreg]

logiquement une personne normalement constituée lorsqu'on l'informe par mail ou lettre recommandée qu'elle a commis une infraction, cette personne arrête cette activité interdite...et donc pas de jugement !
Mais si cette personne préfère poursuivre et bien c'est son problème, en tout cas moi ça m'intéresse pas de savoir comment elle sera jugée et par qui ! Chacun prend ses responsabilités !
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