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Launa
Nouveau Membre
Inscrit le: 04 Juin 2008
Messages: 3
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 Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 18:37 Sujet du message: Résiliation anticipée pour cause de déménagement |
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[b]Bonsoir à tous. Je vous explique ma situation en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer. Je déménage très prochainement dans une zone non dégroupée. Abonnée depuis 6 mois chez CI, je ne pourrai plus profiter de la même offre vu que je suis actuellement en zone dégroupée. J'ai passé à peu 45mn au tel avec divers opérateurs et services de CI qui m'ont d'abord dit que je devrai payer des pénalités ( durée initiale de 1 an ) puis, voyant que mon offre ne serait pas disponible, que je n'aurai pas de pénalités.
Seulement il est écrit sur mon contrat que même en cas de motif légitime de résiliation, je devrai payer l'intégralité des mois restants.
Ont-ils le droits de me faire payer plus de 160€ pour un service que je n'aurai plus dans tous les cas ? Dois-je croire les opérateurs ou le contrat ?
Par ailleurs, mon appel date d'aujourd'hui et il me semble que la loi Chatel est déjà applicable ... On m'a parlé d'un préavis d'un mois alors que selon cette loi il est désormais réduit à 10 jours, non ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
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Rincevent
Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 18:43 Sujet du message: |
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Salut,
Regarde dans tes CGV : sauf changement récent, il y a un paragraphe qui prévoit explicitement qu'en cas de déménagement dans une zone où CI ne peut te proposer une offre égale ou supérieure (ce qui est clairement le cas quand on passe d'une zone dégroupée à une zone non dégroupée), il n'y a pas de pénalités. 
_________________
Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
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nounours
Membre important
Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 18:44 Sujet du message: Re: Résiliation anticipée pour cause de déménagement |
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| Launa a écrit: |
J'ai passé à peu 45mn au tel avec divers opérateurs et services de CI qui m'ont d'abord dit que je devrai payer des pénalités ( durée initiale de 1 an )puis, voyant que mon offre ne serait pas disponible, que je n'aurai pas de pénalités.
Seulement il est écrit sur mon contrat que même en cas de motif légitime de résiliation, je devrai payer l'intégralité des mois restants.
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Envoyez un courrier à CI dans lequel vous joignez un justificatif de domicile pour la nouvelle adresse et si possible sortie d'état des lieu de l'ancienne adresse.
Demandez la résiliation sans pénalités dans la lettre d'accompagnement.
Envoyez le tout à
Club-Internet
11 rue de cambrai
75019 Paris.
| Citation: |
Ont-ils le droits de me faire payer plus de 160€ pour un service que je n'aurai plus dans tous les cas ? Dois-je croire les opérateurs ou le contrat ? |
Vous devez suivre la démarche que je vous conseille.
| Citation: |
Par ailleurs, mon appel date d'aujourd'hui et il me semble que la loi Chatel est déjà applicable ... On m'a parlé d'un préavis d'un mois alors que selon cette loi il est désormais réduit à 10 jours, non ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
Cela est mis en place progressivement mais votre cas est particulier. Je n'aie pas de précision quand à l'application de cette loi sur le délais de résiliation.
Cela ne concerne que le délai de prise en compte par l'opérateur mais je vous rappelle que quoi qu'il en soit les CGV de CI prennent en compte un préavis de 1 mois quoi qu'il en soit.
Donc l'opérateur s'engage dans la prise en compte surtout de la demande de résiliation dans les 10 jours à compter de la réception.
Cela ne change pas grand chose pour l'écrasante majorité des FAI qui traitent les demandes dans ces délais.
Toutefois seule Numéricâble où Alice dans leurs périodes les plus noirs de leurs existences respectives auraient eu à pâlir lourdement de cette situation.
Réalisez un courrier comme je vous le recommande.
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Launa
Nouveau Membre
Inscrit le: 04 Juin 2008
Messages: 3
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 19:05 Sujet du message: |
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| Rincevent a écrit: | Salut,
Regarde dans tes CGV : sauf changement récent, il y a un paragraphe qui prévoit explicitement qu'en cas de déménagement dans une zone où CI ne peut te proposer une offre égale ou supérieure (ce qui est clairement le cas quand on passe d'une zone dégroupée à une zone non dégroupée), il n'y a pas de pénalités. |
Salut. Merci pour ta réponse. J'ai justement regardé et c'est ça que je trouve hallucinant! Il est bien écrit que ma situation est un motif légitime de résiliation mais dans le paragraphe suivant voilà ce qu'on peut lire :
" Cette résiliation pour motif légitime, qui n'exclut en aucun cas le paiement des sommes dues en impayé, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception etc .... "
C'est ce que je ne trouve absolument pas logique ! Quel intérêt d'avoir un motif légitime si c'est pour payer de toute façon ? |
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Rincevent
Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 3489
Localisation: Université de l'Invisible, Ankh-Morpork
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 19:11 Sujet du message: |
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| Launa a écrit: | " Cette résiliation pour motif légitime, qui n'exclut en aucun cas le paiement des sommes dues en impayé, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception etc .... "
C'est ce que je ne trouve absolument pas logique ! Quel intérêt d'avoir un motif légitime si c'est pour payer de toute façon ? |
Par "sommes dues en impayé", je suppose qu'ils entendent les éventuels impayés d'avant la résiliation - mensualité non honorée, consommation téléphonique du mois précédent - et non les mensualités suivantes pour respecter l'engagement de 12 mois.
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Launa
Nouveau Membre
Inscrit le: 04 Juin 2008
Messages: 3
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 19:27 Sujet du message: |
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[quote="Rincevent"] | Launa a écrit: | "
Par "sommes dues en impayé", je suppose qu'ils entendent les éventuels impayés d'avant la résiliation - mensualité non honorée, consommation téléphonique du mois précédent - et non les mensualités suivantes pour respecter l'engagement de 12 mois. |
Merci encore. J'espère que tu as raison. Merci aussi à Nounours, je vais essayer cette solution en espérant que je ne me retrouve pas avec une mauvaise surprise.
Bonne soirée à vous ! |
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nounours
Membre important
Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750
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| Posté le: Mer 04 Juin 2008 pm 20:35 Sujet du message: |
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Si vous suivez mes indications il ne devrait pas y en avoir.
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