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02/06/08 - Loi Chatel : pas facile de s'y retrouver...

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Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Accueil du site -> Index du Forum -> CN Actualité - Interview exclusive : SFR s'explique au sujet de Club Internet (20 avril 2009)
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melo8
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Inscrit le: 17 Juin 2005
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:04    Sujet du message: 02/06/08 - Loi Chatel : pas facile de s'y retrouver... Répondre en citant

La confusion reigne actuellement concernant la tarification des appels aux services d'assistance des fournisseurs d'accès à Internet. La loi Chatel, destinée à garantir la protection des consommateurs en matière communications électroniques et de vente à distance, en vigueur depuis le 1er juin, entraîne de nombreuses questions...

Si Free utilise la possibilité de facturer le service de renseignement en lui-même, mais de manière distincte sur la facture de l'opérateur (soit un tarif inchangé pour le consommateur), Club Internet, et plus généralement Neuf Cegetel ne se sont pas exprimés via un communiqué de presse sur ce sujet.

Nous avons tenté de joindre le service clients Club Internet afin de constater les tarifs proposés, voici le bilan : temps d'attente gratuit et communication à 0,34€ la minute ensuite.

La loi Chatel n'est donc pas totalement respectée, d'autant plus qu'elle impose l'utilisation d'un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé.

On notera tout de même que l'opérateur historique Orange/France Telecom, s'est totalement conformé à la nouvelle loi et n'a pas choisi de facturer le service, dès le 1er juin 2008. De même pour Alice qui proposait un tel service depuis plusieurs années.

Enfin et dans un souci d'objectivité, nous noterons que SFR, Télé2, Numéricable (modifié dans la journée), Neuf Cegetel, Club Internet,... n'appliquent pas à la lettre l'ensemble des mesures, et particulièrement l'utilisation d'un numéro d'appel non surtaxé.

Pour information : Droit & Technologies : loi Chatel
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Dernière édition par melo8 le Lun 02 Juin 2008 pm 18:16; édité 1 fois
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ABXM
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:08    Sujet du message: Répondre en citant

melo :
Enfin et dans un souci d'objectivité, nous noterons que SFR, Télé2, Numéricable, Neuf Cegetel, Club Internet,... n'appliquent pas à la lettre l'ensemble des mesures, et particulièrement l'utilisation d'un numéro d'appel non surtaxé.

ils sont donc hors la loi Question pouvons nous le dire Idea
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hammett
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:15    Sujet du message: Répondre en citant

Comme dit par ailleurs : les FAI donnent le baton pour se faire battre. Au delà de savoir si la Loi est complète ou non, en jouant au c**, les FAI risquent quelques jolis procès.
La presse rafolle du combat du pot de terre contre le pot de fer....
Au fait si cette situation continue (le fait de ne pas respecter l'esprit de la Loi), cela nous dégage t-il de payer les éventuels frais de résiliation pour cause de départ anticipé ?
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ABXM
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:23    Sujet du message: Répondre en citant

la loi n'a pas prevu que le sav serait gratuit.donc rien n'empeche de facturer par ailleurs .du moins c'est que j'ai compris.
personnellement je veux bien payer "un peu" mais pour une hotline competente et non pas ecouter lire une page d'ordi et proposer de faire ce qui a ete effectué "moulte fois" sans succes Mad
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hammett
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:35    Sujet du message: Répondre en citant

Les Hotliners doivent aussi respecter des procédures, sinon dans l'absolu les entretiens pourraient partir en vrille...
Ceci dit les FAI doivent aussi respecter les Hotlines et cela veut dire de les former correctement.
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bretonneux
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 13:50    Sujet du message: Re: 02/06/08 - Loi Chatel : pas facile de s'y retrouver... Répondre en citant

melo8 a écrit:
La confusion reigne actuellement concernant la tarification des appels aux services d'assistance des fournisseurs d'accès à Internet. La loi Chatel, destinée à garantir la protection des consommateurs en matière communications électroniques et de vente à distance, en vigueur depuis le 1er juin, entraîne de nombreuses questions...

Si Free utilise la possibilité de facturer le service de renseignement en lui-même, mais de manière distincte sur la facture de l'opérateur (soit un tarif inchangé pour le consommateur), Club Internet, et plus généralement Neuf Cegetel ne se sont pas exprimés via un communiqué de presse sur ce sujet.

Nous avons tenté de joindre le service clients Club Internet afin de constater les tarifs proposés, voici le bilan : temps d'attente gratuit et communication à 0,34€ la minute ensuite.

La loi Chatel n'est donc pas totalement respectée, d'autant plus qu'elle impose l'utilisation d'un numéro d’appel non géographique, fixe et non surtaxé.

On notera tout de même que l'opérateur historique Orange/France Telecom, s'est totalement conformé à la nouvelle loi et n'a pas choisi de facturer le service, dès le 1er juin 2008. De même pour Alice qui proposait un tel service depuis plusieurs années.

Enfin et dans un souci d'objectivité, nous noterons que SFR, Télé2, Numéricable, Neuf Cegetel, Club Internet,... n'appliquent pas à la lettre l'ensemble des mesures, et particulièrement l'utilisation d'un numéro d'appel non surtaxé.

Pour information : Droit & Technologies : loi Chatel

chez moi, la hotline est gratuite, je compose un 0800.... pour la contacter! Smile
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jgreg
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 14:00    Sujet du message: Répondre en citant

Numericable si, non ?


Citation:
Par Téléphone : 39.90 de 8h à 22h, 7j/7 (prix d'un appel local, temps d'attente gratuit)


source : http://assistance.numericable.fr/contact.php
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nounours
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 16:22    Sujet du message: Répondre en citant

Je vais tenter de vous apporter de plus amples informations concernant le coût d'appel à compter du 1er juin 2008.

http://www.cercle9online.org/portailv4-web/fichiers-telechargement/tableau_hotline_loi_chatel_1erjuin08.xls
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Cercle 9 : 100 % SFR Neuf Box.

Neuf, SFR Neuf Box, Club-Internet : Incident & cas jamais résolu / Litiges.
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melo8
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 18:08    Sujet du message: Répondre en citant

jgreg a écrit:
Numericable si, non ?


Citation:
Par Téléphone : 39.90 de 8h à 22h, 7j/7 (prix d'un appel local, temps d'attente gratuit)


source : http://assistance.numericable.fr/contact.php


Il me semble bien que lors de la news c'était inscrit 0,34€/min Wink. Sous réserve...
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jgreg
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 22:42    Sujet du message: Répondre en citant

un article intéressant par 01net
Les FAI sont malins !
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melo8
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 23:09    Sujet du message: Répondre en citant

jgreg a écrit:
un article intéressant par 01net
Les FAI sont malins !


Malins non, ils ne font que respecter la loi. Qui leur laisse la voie libre pour facturer le service d'assistance.

De toute façon, et il ne faut pas se leurer : 100% des appels à la hotline ne sont pas de la responsabilité du FAI. C'est bien là où est le problème. Le FAI n'est pas là pour réparer Windows ou configurer un matériel acheté dans le commerce.

Certes cette mesure n'est pas parfaite, et le problème aurait pu être envisagé différement... Cependant c'est un compromis...
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Dumboton
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MessagePosté le: Lun 02 Juin 2008 pm 23:38    Sujet du message: Répondre en citant

melo8 a écrit:
...
De toute façon, et il ne faut pas se leurrer : 100% des appels à la hotline ne sont pas de la responsabilité du FAI. C'est bien là où est le problème. Le FAI n'est pas là pour réparer Windows ou configurer un matériel acheté dans le commerce.
...


Langue de FAI
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité
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hammett
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MessagePosté le: Mar 03 Juin 2008 am 05:53    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
melo8 a écrit:
...
De toute façon, et il ne faut pas se leurrer : 100% des appels à la hotline ne sont pas de la responsabilité du FAI. C'est bien là où est le problème. Le FAI n'est pas là pour réparer Windows ou configurer un matériel acheté dans le commerce.
...


Langue de FAI


Pas mieux....
Et une balle dans le pied, une....

Que le FAI forment correctement leurs hotliners avant de parler des défauts des clients....
Ce n'est pas rendre service à ce métier de disculper sans cesse de leurs responsabilités ces sociétés.
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Bob
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MessagePosté le: Mar 03 Juin 2008 am 07:39    Sujet du message: Suite... Répondre en citant

Bonjour,
D' accord avec Mélo 100% des problèmes ne proviennent pas du FAI, mais quand on propose un service, le fournisseur doit envisager que l' environnement peut poser des problèmes et assurer dans se cas!
Sinon on ne propose pas le service!
Exemple typique, vous acheter un logiciel qui ne fonctionne pas dans votre environnement, si vous poussez le bouchon jusque au bout (pas facile) le vendeur est tenu de vérifier "à ses frais" que ça ne fonctionne pas chez vous et de vous rembourser votre achat s'il ne peut pas résoudre le problème. Toutes les personnes qui sont allées jusque là on eu gain de cause.
Personnellement, j' ai appelé CI 4 ou 5 fois depuis 1995; et à chaque fois CI était responsable, d'ailleurs je n'ai jamais rien eu à faire.
Mais je tiens à préciser que je suis globalement satisfait de CI, on verra avec Neuf!
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CI depuis 95 !!
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ABXM
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MessagePosté le: Mar 03 Juin 2008 am 08:23    Sujet du message: Répondre en citant

pour info:
Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations. Elles ont pour seul effet d’une part d’interdire que ces services soient joignables via un appel à un numéro surtaxé et d’autre part lorsque l’appel est effectué en ayant recours au service téléphonique objet du contrat - appel dit " on-net " - d’interdire que le temps d’attente soit intégré à l’assiette de facturation (...) Les opérateurs conservent néanmoins la faculté de facturer directement à leurs clients les prestations en questions suivant les modalités tarifaires de leur choix dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Dès lors que la prestation fournie peut donner lieu à facturation au client, cette facturation peut être forfaitaire, i.e. en étant soit intégrée dans le montant de l’abonnement, soit sous la forme d’un supplément d’abonnement (par exemple, si l’opérateur offre des prestations optionnelles renforcées de services après-vente).

Elles peuvent aussi être facturées à l’acte ou à la durée du traitement effectif de la demande par exemple.

a mon avis la hotline gratuite n'a jamais ete evoquee seulement le temps d'attente.
par contre il est urgent que les FAI touve une solution pour tester les lignes et les defauts.et de ne pas prnedre des abonnes a la" pelle"sans s'assurer de rien
pour ma part les plus grosses difficultes etaient internes:condesateur,2eme ligne ...
mais je regrette que personne a la hotline ne me conseille les verifications que j'ai trouve sur clubnews.
on pouvait se demander aussi si le temps d'attente long n'etait pas provoqué?
de toute facon ne revons pas il faudra payer par un bout ou par un autre
ce n'est qu'un avis perso Wink
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