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mordicus
Nouveau Membre
Inscrit le: 10 Jan 2008
Messages: 4
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 Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 13:58 Sujet du message: Résiliation pour cause de retraite ou de sur-endettement |
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Bonjour,
la nounou de mes enfants souhaite résilier son abonnement Club-Internet (elle n'en a plus l'utilité). Or elle est engagée jusqu'en août 2008.
Est-ce que les raisons de sur-endettement (elle a été déclarée dans cette situation fin décembre 2007 par la Banque de France) ou de départ en retraite (elle part en retraite fin mars 2008) sont invocables pour résilier sans frais?
Je trouve que les CGV ne sont pas très claires et exhaustives sur les raisons valables.
Merci.
Stéphane |
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hammett
Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
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| Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 14:06 Sujet du message: |
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Je ne sais pas ce que disent les CGV sur le sujet, mais il faut tenter auprès du service résiliation.
Le surendettement est quand même un cas de force majeure. Dans ce cas 30€ en plus cela compte.
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Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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mordicus
Nouveau Membre
Inscrit le: 10 Jan 2008
Messages: 4
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| Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 14:20 Sujet du message: |
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| ok, merci, j'espère que CI aura la même analyse que toi... |
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Denys
Membre régulier
Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 413
Localisation: Paris
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| Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 19:55 Sujet du message: |
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Les motifs légitimes de résiliation anticipée ne sont pas nombreux.
Les trois plus courants : le décès, le déménagement en zone non raccordable ADSL (dûment justifié), problème technique impliquant de façon effective la responsabilité du FAI.
Le départ en retraite n'est clairement pas un motif légitime. C'est un événement qui est normalement anticipé plusieurs années à l'avance. Si elle utilise cet argument, elle va juste susciter une présomption de mauvaise foi. A déconseiller.
Pour le surendettement, plus complexe mais pas légitime non plus. Soit elle est déjà en situation d'impayé et alors les montants doivent apparaître dans le plan conventionnel de redressement, soit elle est solvable et doit terminer le paiement des mois restants sur les 12 pour lesquels elle s'est engagée. |
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hammett
Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
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| Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 20:04 Sujet du message: |
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| Denys a écrit: | | Pour le surendettement, plus complexe mais pas légitime non plus. |
Cela devrait l'être.
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Orange Open
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nnouveau
Membre indispensable
Inscrit le: 20 Juil 2006
Messages: 6608
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| Posté le: Jeu 10 Jan 2008 pm 20:08 Sujet du message: |
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| hammett a écrit: | | Denys a écrit: | | Pour le surendettement, plus complexe mais pas légitime non plus. |
Cela devrait l'être. |
Oui.. cela devrait..
Avec un papier prouvant sa bonne foi.. cela devrait passer.. je pense..
_________________
Chez CI depuis 1999..
Migré automatiquement depuis le 19 Juin 2009.
Un souci suite à la migration automatique.. lisez donc les 3 SOLUTIONS APRES MIGRATION AUTOMATIQUE, cliquez
ICI |
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mordicus
Nouveau Membre
Inscrit le: 10 Jan 2008
Messages: 4
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| Posté le: Ven 11 Jan 2008 am 11:07 Sujet du message: |
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| ok, merci pour vos réponses |
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jxh
Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier
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| Posté le: Ven 11 Jan 2008 am 11:21 Sujet du message: |
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| nnouveau a écrit: | | hammett a écrit: | | Denys a écrit: | | Pour le surendettement, plus complexe mais pas légitime non plus. |
Cela devrait l'être. |
Oui.. cela devrait..
Avec un papier prouvant sa bonne foi.. cela devrait passer.. je pense.. |
le surrendettement est une mesure précise et encadrée tel que l'a rappelé denys
donc en l'espece cela ne pourra pas se faire hors de ce cadre
le plus judicieux serait peut etre de mener une négociation argumentée avec le service résil de CI
cela mérite d' etre tenté me semble t il 
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always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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mordicus
Nouveau Membre
Inscrit le: 10 Jan 2008
Messages: 4
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| Posté le: Ven 11 Jan 2008 pm 18:13 Sujet du message: |
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| La Banque de France a effectivement monté un dossier sur sa situation, organisant notamment le rééchelonnement du remboursement de ses dettes. Mais pour l'instant, elle n'a pas d'impayé auprès de CI. Donc CI n'entre pas directement dans son plan de redressement (pas plus que son opérateur de téléphonie mobile par exemple). |
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unvieu
Membre indispensable
Inscrit le: 25 Oct 2005
Messages: 1845
Localisation: près d'Arras
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 am 11:04 Sujet du message: |
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Voila un dossier qu'il serait intéressant de suivre( c'est une situation qui malheureusement a tendance à se banaliser)... pourras-tu nous tenir au courant. Merci 
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Clarita on pense à toi |
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nounours
Membre important
Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 am 11:26 Sujet du message: |
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| Denys a écrit: |
Le départ en retraite n'est clairement pas un motif légitime. C'est un événement qui est normalement anticipé plusieurs années à l'avance. Si elle utilise cet argument, elle va juste susciter une présomption de mauvaise foi. A déconseiller.
Pour le surendettement, plus complexe mais pas légitime non plus. Soit elle est déjà en situation d'impayé et alors les montants doivent apparaître dans le plan conventionnel de redressement, soit elle est solvable et doit terminer le paiement des mois restants sur les 12 pour lesquels elle s'est engagée. |
Denys à très bien résumé ces points. Le départ en retraite n'est qu'une forme de congés payés de longue durée finalement si ont y réfléchi. 
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bretonneux
Modérateur
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 2713
Localisation: angouleme
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 am 11:27 Sujet du message: |
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ce que je peut vous dire, chez orange (c'est un exemple), si vous etes endetté, orange vous donne la possibilité de resilier sans pénalité sur presentation d'un justificatif (document de la banque de france).
cela doit etre possible chez CI! 
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migration reussi chez sfr, tout fonctionne!! |
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unvieu
Membre indispensable
Inscrit le: 25 Oct 2005
Messages: 1845
Localisation: près d'Arras
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 am 11:40 Sujet du message: |
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Pour la retraite, effectivement, il me semble que c'est difficile d'invoquer cela,... il y a , certes, diminution de revenus mais pas supression de revenus ... et puis, c'est le retraité qui parle.... s'il y a un truc à ne pas virer, c'est bien internet 
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Clarita on pense à toi |
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mattmatt73
Membre indispensable
Inscrit le: 05 Juin 2006
Messages: 5244
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 pm 13:43 Sujet du message: |
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| unvieu a écrit: | | Pour la retraite, effectivement, il me semble que c'est difficile d'invoquer cela,... il y a , certes, diminution de revenus mais pas supression de revenus ... et puis, c'est le retraité qui parle.... s'il y a un truc à ne pas virer, c'est bien internet |
Oui, je suis impressionné de la connaissance ou de l'utilisation d'internet par des retraités de nos entourages. De complètement néophytes il y a une dizaine d'année, il n'ont plus grand chose à apprendre sur les subtilités de configuration d'une box, d'un réseau wi-fi, de pfotoshop, etc....
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nounours
Membre important
Inscrit le: 31 Mai 2006
Messages: 750
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| Posté le: Dim 20 Jan 2008 pm 14:39 Sujet du message: |
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| bretonneux a écrit: | | ce que je peut vous dire, chez orange (c'est un exemple), si vous etes endetté, orange vous donne la possibilité de resilier sans pénalité sur presentation d'un justificatif (document de la banque de france). Cela doit etre possible chez CI! |
Le surendettement n'étant pas une cause légitime de résiliation comme indiqué plus haut l'envoi d'un justificatif ne pourra en aucun cas par conséquent vous exhonérer des pénalités pour résiliation anticipée de votre abonnemet.
Au même titre, invoquer le départ en retraite est un motif plutôt exagérer. Dans ce cas pourquoi ne pas invoquer la panne de la voiture qui provoque des frais, la naissance d'un béné où de triplés pour ne plus être en mesure de respecter l'engagement contractuel.
Autant il paraît cohérent de vouloir rompre l'engagement de manière anticipée en cas de dysfonctionnement, autant je n'adhère pas à de tels arguments.
_________________
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