[Dumboton]

en fait Colt a déposé deux recours, le premier que tu cites et un demandant le suspension du versement jusqu'au jugement sur le fond
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[hammett]

Le temps se gâte ? Une info reprise par le quotidien Les Echos de ce jour.

Le tribunal de Versailles requiert l'annulation d'un projet de fibre optique
Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi l'annulation de la délégation de service public accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique (Internet à très haut débit) dans les Hauts-de-Seine. Cette délégation avait été accordée en décembre 2007 par le conseil général UMP des Hauts-de-Seine à Sequalum, un consortium regroupant Numericable, LD Collectivités (SFR) et Eiffage. Cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par l'opérateur Colt, qui estime que la délégation constitue une concurrence déloyale ». En réponse, le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation, jugeant excessive la somme fixée en cas de résiliation (70 millions d'euros).
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Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[mattmatt73]

[hammett]

Est-ce que cela remettra en cause le projet ?
Revue de presse de l'ARCEP
http://www.arcep.fr/index.php?id=10469

"Le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi l'annulation de la DSP THD 92 accordée pour le déploiement d'un réseau de fibre optique dans les Hauts-de-Seine. Cinq recours avaient été déposés contre ce projet devant le tribunal administratif, dont un par Colt et un autre par Free. La décision a été mise en délibéré par le tribunal à une date non annoncée. La délégation représente un investissement de 422 M€, dont une subvention publique de 59 M€. Colt, qui estime qu'il s'agit d'une concurrence "déloyale", avait également saisi la Commission européenne, cette fois pour aide d'Etat. Mais l'instance européenne avait donné fin septembre son feu vert au projet, estimant que le financement public "ne constituait pas une aide" contraire aux règles européennes de la concurrence (AFP, Les Echos, La Tribune, alainbaritault.wordpress.com)"
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Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux