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[ND]Déménagement

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robocop91
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Inscrit le: 03 Aoû 2006
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MessagePosté le: Mar 10 Oct 2006 pm 12:03    Sujet du message: Répondre en citant

J'avoue que sur les CGV que CI m'a envoyées ce n'est pas très clair et c'est écrit avec une police de caractères qui met à mal mon système optique.
_________________
5946 mètres 4/10 sur 150m, 6/10 sur 5796m 61.95 dB, CT633 AH4021 ethernet , Dégroupage partiel depuis 02/2006. Total depuis 07/2007 SFR veut me faire quiter le réseau CI Bouygues....
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robocop91
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MessagePosté le: Mar 10 Oct 2006 pm 12:42    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai trouvé


9.2.2 Toute résiliation de l’Abonnement par l’Abonné au cours de la période initiale
d’engagement implique le versement d’une somme correspondant à 50 % du montant des
mensualités restant à courir entre la date de la prise d’effet de la résiliation telle que fixée cidessus
et l’expiration de la période initiale d’engagement, à moins que cette résiliation ne
résulte d’un motif légitime reconnu comme tel par une jurisprudence établie, tel qu’un
déménagement dans une zone non couverte par l’ADSL, ou dans une zone où l’Offre à
laquelle l’Abonné avait souscrit, ou une Offre équivalente ou plus intéressante que ladite
Offre, en terme d’Accès et / ou de tarif, n’est pas disponible, un décès, ou une mutation
professionnelle de l’Abonné.

Par compte je ne vois rien au sujet de la loc du CT633.


@+
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robocop91
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Inscrit le: 03 Aoû 2006
Messages: 181
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MessagePosté le: Ven 24 Nov 2006 pm 22:29    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai déménagé et obtenu la "ligne en 3 jours ouvrés. Pas si mal.
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