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Auteur Message
Peter
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Inscrit le: 17 Juil 2005
Messages: 617
Localisation: Charenton-le-Pont / France

MessagePosté le: Sam 04 Fév 2006 pm 20:16    Sujet du message: Répondre en citant

hammett,

Personnellement, je suis très indépendant et d'être assister par une association ou autre, cela m'enlève de la liberté ! J'ai le droit de ne pas être assister ! Comme avoir le droit de me défendre par moi-même sans avoir un cabinet d'avocat et autre chose !

Lire le CGV, combien de gens le lise ce genre de document ! Moi, jamais, car tu sais très bien, qu’il ne te donne pas le choix, si tes pas d’accord dans un paragraphe, ta rien !

Dans le business, quand tu lis un contrat, tu peux faire des modifications, ta le temps de le lire et etc …

Que là, dans ce genre de contrat, quand tu valide un abonnement, tu signes et point à la ligne !

Que cela soit un opérateur GSM, un FAI, un crédit ou autre, il ne te donne pas le temps de lire le contrat et te donner la possibilité de faire des modifications en accord avec eux !

Alors pourquoi perdre son temps à lire un document que tu n’as aucun pouvoir de le changer !

Normalement, c’est obligatoire de lire le CGV avant de signer le contrat, mais en réalité, personne ne le fait, que cela soit chez les commerciaux et etc …

Je me demande même si devant un tribunal, cela a vraiment une valeur juridique au sujet du CGV, vu les conditions pour signer le contrat d’abonnement !
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hammett
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Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Sam 04 Fév 2006 pm 21:35    Sujet du message: Répondre en citant

Bien sur que tu as le droit de ne pas être assiter, si tu veux faire défendre tes droits. Wink
Et heureusement d'ailleurs. Mais je pense que tu peux garder aussi ton indépendance dans une association d'ailleurs c'est même recommandé. Wink
Sur les CGV, je suis d'accord avec toi. C'est vrai qu'il faut bien sur les lire, sur 2 3 points. Les conditions de résiliation, que faire en cas de déménagement.
Mais je pense que les CGV ont une valeur légale, dans le sens ou l'abonné les acceptent.
Après tout , l'abonné n'est pas obligé individuellement de prendre un GSM ou Internet.
Et puis tant que les CGV ne sont pas contraire à la loi et pas abusives, et bien les clauses sont légales.
Mais c'est sur que sur le fond, il y a beaucoup de progrès à faire tant collectivement qu'individuellement, afin de les relations entre FAI et abonnés s'établissent dans un climat de transparence et de confiance.
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Messages: 9420
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MessagePosté le: Sam 04 Fév 2006 pm 21:47    Sujet du message: Répondre en citant

Peter a écrit:
hammett,




Alors pourquoi perdre son temps à lire un document que tu n’as aucun pouvoir de le changer !

Je me demande même si devant un tribunal, cela a vraiment une valeur juridique au sujet du CGV, vu les conditions pour signer le contrat d’abonnement !


pourquoi les lire Question tout simplement parcequ'elles définissent tes droits et tes engagement dans le cadre du contrat que tu as signé

ont elles une valeur juridiques Question evidemment que oui et elles sont légales
vraisemblablement déposées auprès du ministere des finances ou des télécommunications
croire que l'on peut s'exonerer de les connaitre pourquoi pas par contre il est indispensable et par conséquent sanctionnable devant le juge de les respecter
ce respect des CGV s'impose sauf a dire que certaines clauses soient léonines(exemple de clause léonine possibilité de changer le tarif unilatéralement sans l'accord préalable du client qui ne serait pas libre de les refuser ) tant au client qu'au prestataire
passer ou pas par une association est ensuite une affaire de choix disons simplement que parfois le client méconnaissant la loi a tout interet a s'appuyer sur un organisme qui la maitrise afin d'éviter des choix qui pourraient etre nefaste a un dossier pourtant défendable
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