[hammett]

Selon le journal Les Echos, Cinven le propriétaire de Numéticable aurait mandaté deux banques pour vendre Numéricable.
J'essaye de dégoter l'article.
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
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"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[nnouveau]

Donc, noos aussi puisque numéricable a été racheté par noos ? non ?
je ne comprend plus rien ..

à toutes ces ventes..


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[hammett]

@nnouveau : il n'y a plus qu'une société qui détient le cable en France. C'est Cinvent sous la marque actuelle de Numéricable.

De memoire une des banques mandatée (Morgan Stanley) est la même qui a réalisée la vente de CI à Neuf Telecom. Pour mémoire "Le Figaro" début mars annoncait 720 000 clients abonnés à l'offre internet de Numéricable.
http://www.lefigaro.fr/actubourse/20070308.FIG000000142_bagarre_autour_du_rachat_de_club_internet.html

L'article des "Echos" :



Qui pourrait acheter à ce prix ?
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[hammett]

Pour mémoire, un article du journal Les Echos du 13 juillet déjà sur le sujet. Ou il était évoqué un éventuel possible rachat de Numéricable par.... Neuf.




Un article de l'Expansion signalé par Dumbo
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=5538

Et un topic ouvert sur le sujet
http://forum.clubnews.fr/viewtopic.php?t=5963
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[vlys]

En tout cas chez Numericable ça bouge plus que chez CI, avec des nouveautés prévues pour le 20 août...

Nouveau logo (avec disparition définitive de Noos), nouvelles offres, nouvelles chaînes et surtout nouveaux décodeurs (un basique avec support VoD et un autre PVR HD).

Et également offre en MNVO via le réseau de Bouygues Telecom.


Plus d'infos sur http://www.generationcable.net/News/newsducable.php
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Club Internet d'avril 2002 à septembre 2008 :°(

[mattmatt73]

[hammett]

La suite du feuilleton aujourd'hui. Journal "Les Echos".





Alors que le fond, à savoir à qui appartient le cable en France est toujours d'actualité. Toujours un article Des Echos.
http://www.lesechos.fr/info/hightec/4610580.htm

"Bras de fer autour de la propriété des réseaux câblés
[ 14/08/07 ]
Les collectivités locales, soutenues par l'Arcep, le gendarme des télécoms, revendiquent la propriété des réseaux câblés, ce que conteste vigoureusement le câblo-opérateur Numéricâble.

A qui appartiennent les réseaux câblés ? Aux communes ou au câblo-opérateur Numéricâble ? Le débat fait actuellement rage dans le secteur. Fin juillet, le gendarme des télécoms, l'Arcep, a publié un rapport penchant largement en faveur des collectivités. A la grande fureur de Numéricâble, qui déplore que « l'objectif que semble vouloir poursuivre l'Arcep est de favoriser l'attribution de réseaux aux collectivités ». Mais à la grande satisfaction de l'association de collectivités Avicca, qui s'est « félicitée » du rapport et a appelé Numéricâble à « en tirer les conséquences » en « changeant profondément d'attitude ».

La question, apparemment simple, est en réalité extrêmement complexe. Pour y répondre, il faut déterminer la nature juridique des quelque 500 conventions conclues entre le câblo-opérateur et les collectivités locales. Problème : elles n'ont pas été rédigées à partir d'un modèle de texte unique, mais sont très variées. Pour ne rien arranger, le régime juridique des réseaux câblés a varié plusieurs fois au cours de l'histoire, au gré des lois successives.

DSP ou pas DSP ?
Toute la question est de savoir si un réseau câblé est ou non une délégation de service public (DSP). Car si c'est le cas, comme dans toute DSP, l'ouvrage appartient, à la fin de la délégation, à la collectivité locale - c'est ce qu'on appelle le « bien de retour ». Le problème est que la question n'a jamais été clairement tranchée par la justice. Mais le rapport de l'Arcep estime qu'« il est raisonnable de considérer que les conventions puissent être qualifiées de DSP ». D'une prudence de Sioux, ce rapport reprend mot à mot les conclusions d'une étude commandée à un conseiller d'Etat, Emmanuel Glaser.

Si cette boîte de Pandore s'ouvre aujourd'hui, c'est suite à l'adoption en 2002 d'un paquet de directives télécoms, qui imposent de traiter les réseaux câblés comme des réseaux de télécoms. Concrètement, les deux régimes diffèrent sur plusieurs points. D'abord, les collectivités imposent à leur câblo-opérateur diverses obligations : obligations de couverture, diffusion d'une chaîne locale... En retour, le câblo-opérateur est le seul autorisé à construire sur la commune un réseau câblé (clause d'exclusivité).

L'Arcep estime que l'alignement sur le régime des télécoms nécessite des modifications « à la marge ». Essentiellement, la clause d'exclusivité, qui viole de manière flagrante les directives, « doit être supprimée ». Parallèlement, les communes sont « invitées » à supprimer certaines des obligations pesant sur les câblos : redevance indexée sur le chiffre d'affaires, approbation par la commune des tarifs ou des chaînes diffusées... Néanmoins, selon l'Arcep, les communes ne sont pas obligées de supprimer la totalité des obligations, car celles-ci restent « légales » : elles n'ont pas été imposées aux câblos mais librement consenties par eux.

Evidemment, Numéricâble ne l'entend pas de cette oreille. Le câblo-opérateur menace de réclamer des dommages si on lui conteste la propriété des réseaux. Pour lui, même la simple suppression de la clause d'exclusivité « doit entraîner automatiquement un droit à réparation financier ». En effet, selon la jurisprudence des DSP, un délégataire a le droit d'être indemnisé quand son activité est « bouleversée » par une modification du contrat. L'Arcep admet qu'« en théorie » la suppression de la clause d'exclusivité « pourrait ouvrir droit à indemnisation ». Mais pour cela il faut « établir explicitement » le bouleversement, ce qui « n'est pas évident, et le sera d'autant moins si des contreparties sont apportées au câblo-opérateur, par exemple l'allégement d'obligations. Si l'équilibre du contrat est globalement maintenu, il ne semble pas qu'une indemnisation soit nécessaire »."

Suivi d'une interview du pdg de Numericable.

http://www.lesechos.fr/info/hightec/4610588.htm
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[nnouveau]

Ouille ouille !!.

pas très bien compris tout cela avec leur terme bien technique et surtout juridique. mais bon..
Si Numéricable a vraiment financé la totalité de son réseau (cablage, mise sous terre, etc..). effectivement, cela leur revient de droit. logique.
Mais si l'état ou plutôt les collectivités locales ont payé tous ces travaux !. Il est logique que ce réseau leur appartienne !. Il faudrait savoir finalement qui a financé tous ces travaux ?. Numéricable ou les collectivités ?. Par contre, si le financement a été fait de moitié moitié.. qui en a la propriété ?

C'est comme si ton voisin stipule que le terrain que tu as acheté de tes propres deniers, lui appartient !..


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[Dumboton]

Dans le cas d'une délégation de service public (ex le viaduc de Millau) à la fin de la concession, l'ouvrage revient celui qui a délégué
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[nnouveau]

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dans les concessions d'autoroutes, l'etat ne finance rien. Le concessionnaire est censé amortir son investissement avec les revenus de l'ouvrage pendant la durée de la concession.
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