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| Que souhaiteriez-vous pour alerter Club Internet sur les débits déplorables que nous rencontrons depuis le 20 août ? |
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| Pétition pour l'envoyer au service technique de Club Internet (avec copie UFC-Que Choisir et 60 millions de consommateurs) |
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| Lettre ouverte à la direction de Club Internet |
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| Autre (préciser) |
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| Total des votes : 70 |
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| Auteur |
Message |
endavent
Membre habitué
Inscrit le: 14 Mai 2006
Messages: 58
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 Posté le: Dim 24 Sep 2006 am 11:57 Sujet du message: [ND]Débit ridicule : quelle action ? |
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Comme je vous le proposais dans mon post sur le sujet "débit ridicule ce soir" page 12, je vous soumets plusieurs types d'actions, à vous de déterminer celle qui vous semble la plus efficace.... 
A noter : j'ai également posté un sondage sur Grenouille. |
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Tintin
Nouveau Membre
Inscrit le: 22 Sep 2006
Messages: 4
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 12:18 Sujet du message: |
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J'ai voté pour la pétition et je signe quand vous voulez  |
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milamber
Membre habitué
Inscrit le: 20 Aoû 2005
Messages: 50
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 15:34 Sujet du message: |
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| Pareil pour moi... |
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melo8
Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 15:47 Sujet du message: |
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Très bonne initiative ce sondage... Le blog ça a déjà été testé ça n'a pas fonctionné.
Cependant je pense qu'avant tout il faut bien relire les CGV. CI n'est pas accusable d'un point de vue juridique. Club Internet a une obligation de moyens. Je me suis tapé les CGV ce week end dans l'optique de voir des éléments litigieux ou non. En aucun cas quelque chose n'est contraire à ce qui est dit dans les CGV. Un conseil relisez les bien pour avoir un fondement dans votre demande...
Si vous optez pour une lettre à la direction ClubNews peut évidement la relayer auprès de Club.
La pétition je ne pense pas que cela fasse avancer les choses mais la lettre ouverte pourquoi pas...
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cs_personatum
Membre indispensable
Inscrit le: 06 Juil 2006
Messages: 1254
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:11 Sujet du message: |
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| melo8 a écrit: | Très bonne initiative ce sondage... Le blog ça a déjà été testé ça n'a pas fonctionné.
Cependant je pense qu'avant tout il faut bien relire les CGV. CI n'est pas accusable d'un point de vue juridique. Club Internet a une obligation de moyens. Je me suis tapé les CGV ce week end dans l'optique de voir des éléments litigieux ou non. En aucun cas quelque chose n'est contraire à ce qui est dit dans les CGV. Un conseil relisez les bien pour avoir un fondement dans votre demande...
Si vous optez pour une lettre à la direction ClubNews peut évidement la relayer auprès de Club.
La pétition je ne pense pas que cela fasse avancer les choses mais la lettre ouverte pourquoi pas... |
Pas dac, de façon globale, sans entrer dans les détails.
Les FAI ont une obligation de résultat. Tous les jugements rendus contres les autres vont dans ce sens. Si des clauses des CGV de CI tentent de dégager cette responsabilité, elle seraient selon toute vraisemblance, en fonction de cette jurisprudence, jugées abusives et donc nulles, mais SI ET SEULEMENT SI, un tribunal en décide dans le cadre d'une action intentée par exemple par une association de consommateurs.
PS : Ajouter au sondage, l'option prendre contact avec des associations de consommateurs, pour déterminer si une action en justice est possible. Ce qui serait le seul moyen d'optenir un résultat. |
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melo8
Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:15 Sujet du message: |
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| cs_personatum a écrit: | | melo8 a écrit: | Très bonne initiative ce sondage... Le blog ça a déjà été testé ça n'a pas fonctionné.
Cependant je pense qu'avant tout il faut bien relire les CGV. CI n'est pas accusable d'un point de vue juridique. Club Internet a une obligation de moyens. Je me suis tapé les CGV ce week end dans l'optique de voir des éléments litigieux ou non. En aucun cas quelque chose n'est contraire à ce qui est dit dans les CGV. Un conseil relisez les bien pour avoir un fondement dans votre demande...
Si vous optez pour une lettre à la direction ClubNews peut évidement la relayer auprès de Club.
La pétition je ne pense pas que cela fasse avancer les choses mais la lettre ouverte pourquoi pas... |
Pas dac, de façon globale, sans entrer dans les détails.
Les FAI ont une obligation de résultat. Tous les jugements rendus contres les autres vont dans ce sens. Si des clauses des CGV de CI tentent de dégager cette responsabilité, elle seraient selon toute vraisemblance, en fonction de cette jurisprudence, jugées abusives et donc nulles, mais SI ET SEULEMENT SI, un tribunal en décide dans le cadre d'une action intentée par exemple par une association de consommateurs.
PS : Ajouter au sondage, l'option prendre contact avec des associations de consommateurs, pour déterminer si une action en justice est possible. Ce qui serait le seul moyen d'optenir un résultat. |
Non les FAI ont une obligation de moyens par de résultat  Et CI l'a mentionné dans ces CGV que les abonnés ont accepté en s'abonnant
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cyberghost
Membre habitué
Inscrit le: 10 Jan 2006
Messages: 80
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:20 Sujet du message: |
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| melo8 a écrit: | Très bonne initiative ce sondage... Le blog ça a déjà été testé ça n'a pas fonctionné.
Cependant je pense qu'avant tout il faut bien relire les CGV. CI n'est pas accusable d'un point de vue juridique. Club Internet a une obligation de moyens. Je me suis tapé les CGV ce week end dans l'optique de voir des éléments litigieux ou non. En aucun cas quelque chose n'est contraire à ce qui est dit dans les CGV. Un conseil relisez les bien pour avoir un fondement dans votre demande...
Si vous optez pour une lettre à la direction ClubNews peut évidement la relayer auprès de Club.
La pétition je ne pense pas que cela fasse avancer les choses mais la lettre ouverte pourquoi pas... |
Seulement l'obligation de moyen et de resultat a été établie par la jurisprudence et elle pourrait tout à fait s'étendre dans la fourniture du débit, car dans l'exemple des zones 2, les offres sont prévues jusqu'a 24M, mais la phrase exacte est que "le débit varie de 512k à 22M ATM" suivant la ligne ... donc si les abonnés concernés ont toujours eu un bon débit et que aujourd'hui ils se retrouvent avec moins de 512k et que CI ne communique pas sur un éventuel problème rencontré de leur côté ... une démarche collective peut avoir toute ses chances, sachant que ce souci date d'une quinzaine de jours ... et ce délai est largement suffisant soit pour intervenir soit pour prévenir ... surtout si les abonnés ont signalé ce dysfonctionnement.
(Le contrat est peut etre "accepté" par le client mais le FAI est légalement tenu d'informer son souscripteur !) |
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cs_personatum
Membre indispensable
Inscrit le: 06 Juil 2006
Messages: 1254
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:22 Sujet du message: |
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Je regrette, mais c'est 2 fois faux. (les assertions de melo)
1- sur l'obligation de résultat (il faut que je te retrouve les jugements)
2- ce n'est pas parce qu'on a signé un contrat que certaines de ses clauses ne sont pas abusives. Elles sont réputées nulles (et n'avoir jamais existé) dès lors qu'un tribunal en a décidé ainsi. La signature de l'abonné ne signifie plus alors son acceptation de ces clauses, qui n'existent plus. |
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melo8
Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:26 Sujet du message: |
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| cs_personatum a écrit: | Je regrette, mais c'est 2 fois faux. (les assertions de melo)
1- sur l'obligation de résultat (il faut que je te retrouve les jugements)
2- ce n'est pas parce qu'on a signé un contrat que certaines de ses clauses ne sont pas abusives. Elles sont réputées nulles (et n'avoir jamais existé) dès lors qu'un tribunal en a décidé ainsi. La signature de l'abonné ne signifie plus alors son acceptation de ces clauses, qui n'existent plus. |
1 - Je veux bien que tu me retrouves les jugements
2 - Je suis d'accord avec toi mais au sujet de cette clause, je parlais au moment présent .
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cs_personatum
Membre indispensable
Inscrit le: 06 Juil 2006
Messages: 1254
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:30 Sujet du message: |
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Cette fois 2 fois d'accord.
1- pour fournir les jugements (il me faut un peu de temps)
2- j'ai bien dit SI ET SEULEMENT SI ...., mais il n'empèche qu'une telle clause est A PRIORI abusive. |
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hammett
Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:33 Sujet du message: |
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| cs_personatum a écrit: |
Pas dac, de façon globale, sans entrer dans les détails.
Les FAI ont une obligation de résultat. Tous les jugements rendus contres les autres vont dans ce sens. Si des clauses des CGV de CI tentent de dégager cette responsabilité, elle seraient selon toute vraisemblance, en fonction de cette jurisprudence, jugées abusives et donc nulles, mais SI ET SEULEMENT SI, un tribunal en décide dans le cadre d'une action intentée par exemple par une association de consommateurs.
PS : Ajouter au sondage, l'option prendre contact avec des associations de consommateurs, pour déterminer si une action en justice est possible. Ce qui serait le seul moyen d'optenir un résultat. |
Il faudrait être plus précis.
Si effectivement cela ne changera réellement (sur une grande echelle) pour les abonnés qu'avec une décision de justice.
Sur quoi attaquaient les plaignants ?
Quels sont les attendus des tribunaux ?
Sont-ils identiques partout ?
Quid de l'impact de la loi DADVSI ?
Y a t-il les mêmes jugements depuis la mise en place de cette loi ?
Durée de la procédure ?
Les FAI font ils appel ?
Je ne vote pas car je ne suis pas directement concerné, et donc je n'ai pas à imposer ceci ou cela. Après si il faut signer une pétition pour soutenir pourquoi pas.
Mais, les différents modes d'action ne s'opposent pas.
Juste un avis, que cela ne dérive pas.
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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cyberghost
Membre habitué
Inscrit le: 10 Jan 2006
Messages: 80
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:35 Sujet du message: |
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| cs_personatum a écrit: | Cette fois 2 fois d'accord.
1- pour fournir les jugements (il me faut un peu de temps)
2- j'ai bien dit SI ET SEULEMENT SI ...., mais il n'empèche qu'une telle clause est A PRIORI abusive. |
Il a ce lien sur 01net si cela peux t'intéresser ... |
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cs_personatum
Membre indispensable
Inscrit le: 06 Juil 2006
Messages: 1254
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:37 Sujet du message: |
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| hammett a écrit: | | cs_personatum a écrit: |
Pas dac, de façon globale, sans entrer dans les détails.
Les FAI ont une obligation de résultat. Tous les jugements rendus contres les autres vont dans ce sens. Si des clauses des CGV de CI tentent de dégager cette responsabilité, elle seraient selon toute vraisemblance, en fonction de cette jurisprudence, jugées abusives et donc nulles, mais SI ET SEULEMENT SI, un tribunal en décide dans le cadre d'une action intentée par exemple par une association de consommateurs.
PS : Ajouter au sondage, l'option prendre contact avec des associations de consommateurs, pour déterminer si une action en justice est possible. Ce qui serait le seul moyen d'optenir un résultat. |
Il faudrait être plus précis.
Si effectivement cela ne changera réellement (sur une grande echelle) pour les abonnés qu'avec une décision de justice.
Sur quoi attaquaient les plaignants ?
Quels sont les attendus des tribunaux ?
Sont-ils identiques partout ?
Quid de l'impact de la loi DADVSI ?
Y a t-il les mêmes jugements depuis la mise en place de cette loi ?
Durée de la procédure ?
Les FAI font ils appel ?
Je ne vote pas car je ne suis pas directement concerné, et donc je n'ai pas à imposer ceci ou cela. Après si il faut signer une pétition pour soutenir pourquoi pas.
Mais, les différents modes d'action ne s'opposent pas.
Juste un avis, que cela ne dérive pas. |
La justice est publique en France. Toutes ces informations sont accessibles à qui s'en donne un peu la peine. Les associations de consommateurs connaissent bien ces dossiers, puisque ce sont elles (UFC en particulier) qui ont intenté les procès. Je pense que ce serait le seul moyen efficace, contacter les associations et en informer CI, plutôt que l'inverse. |
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melo8
Equipe ClubNews
Inscrit le: 17 Juin 2005
Messages: 6259
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:48 Sujet du message: |
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J'ai pu lire différents articles. Tu n'as pas tort cs_personnatum
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hammett
Membre indispensable
Inscrit le: 31 Déc 2005
Messages: 12800
Localisation: Colombes
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| Posté le: Dim 24 Sep 2006 pm 16:52 Sujet du message: |
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| cs_personatum a écrit: |
La justice est publique en France. Toutes ces informations sont accessibles à qui s'en donne un peu la peine. Les associations de consommateurs connaissent bien ces dossiers, puisque ce sont elles (UFC en particulier) qui ont intenté les procès. Je pense que ce serait le seul moyen efficace, contacter les associations et en informer CI, plutôt que l'inverse. |
Certe, chacun doit faire un effort.
On peut lire ici ou là, que les tribunaux patati patata....
Mais pour faire gagner du temps et s'engager en connaissance de cause et sans se remettre entierement entre les mains d'une association de consommateur est préférable.
Ce n'est pas une critique, c'est juste pour pousser le débat et ne pas en rester à des "impressions".
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Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux |
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