[fred91]

Bonjour,
J'aimerai lancer une discution sur le thème des Conditions Générales de Vente de Club Internet notamment en ce qui concerne les engagements d'un an.
Trouvez vous normal qu'un abonnés depuis 1999 soit obligé de se réengager tout les ans.
J'attends vos réactions

[Clarita]

Salut Fred91 et bienvenu sur ClubNews,

Je ne sais pas chez quel FAI tu es, mais avec Club-Internet tu n'es tenu par aucun engagement après la première année, sauf si tu te réengage par changement d'offre.
Sinon, ton abonnement suivra son cours de mois en mois avec le même tarif que le dernier mois d'engagement. (ou conditions particulières comme les 5€/mois de l'an dernier)

À moins que les CGV aient changé!

Je vote blanc, @+
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XP home SP2 et Vista Premium.

[hammett]

A ma connaissance, la surtarification de 5€ est supprimée depuis les offres du 27/04.
Donc de fait la clause qui était abusive d'obligation de se réabonner n'existe plus.

Après effectivement quand il y a changement de services (prix, débit, offre diversifiée...), il y un réengagement d'un an.
Est-ce abusif ?
Oui parce qu'un abonné souhaite avoir les dernières offres dans son abonnement. Non parce que ce n'est pas une obligation non plus.

Après personnellement, je ne pense pas que le fait d'être abonné depuis plusieurs années puissent avoir une incidence sur le type d'abonnement, d'obligations de services.
Pour le coup cela serait abusif.

Donc je suis partagé sur la réponse.
_________________
Orange Open
"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
Le Bon, la Brute le Truand - S.Léone 1966
"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[chatgris]

[fred91]

Re,
Je vous remercie de vos réactions et je me permet d'apporter quelques eclaircissement.
Si j'ai voulu lancer ce débat, c'est que j'ai été contacté par Club Internet ou plutôt un sous traitant de CI.
On m'a proposé d'augmenter mon débit pour le même prix. Pourquoi pas ?
Or, il a fallut que je demande ce à quoi cela m'engageait, c'est alors que j'appris qu'il fallait que je me réengage pour un an. Si je n'avais pas demander, j'aurai été réengager pour un an sans même le savoir.
C'est curieux comme méthode non ?
J'ai donc écris au service client de CI qui m'ont répondu en gros : que si je me réengageait pas pour un an, mon abonnement allait augmenter de 5 euros.
Ensuite, j'ai été recontacté par le sous traitant CI, qui a essayé de me faire signer une nouvelle offre en me disant que si je me réengageait pour un an après, je n'aurai plus d'engagement au terme de cette nouvelle année. . . bah voyons...
Et pour finir, j'ai reçu aujourd'hui comme peut etre d'autres abonnés : "Bonjour,
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Club Internet est désormais propriétaire de son propre réseau (...) Cette intervention peut en outre vous faire bénéficier d'une hausse de débit, sans aucune démarche de votre part, sans changement de vos conditions d'offre et de tarifs actuels. (...) "

Moi ce qui me géne le plus, comme Clarita l'a très bien dis. C'est que l'on doit renouveller notre confiance pour un an à chaque fois, c'est commercialement indigne, je sais que ce n'est pas le cas dans la quasi totalité des autres FAI, certains comme neuf n'ont aucune clause d'engagement.

Je pense que CI pourrait en sortir grandi et faire du non engagement un réel atout commercial. Je ne comprends pas

Excusez du long message et merci de vos réactions à tous

[hammett]

Je comprends mieux.
Mais en même temps en cas de résiliation au bout de cette année c'est gratuit non ? Chez certains FAI c'est payant.
L'idéal serait d'avoir un recap.
Les sous-traitants de CI sont payés à la tâche et donc font du chiffre, et malheureusement les subtilités sont apparement mises de coté.
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[fred91]

Pour plus de précision, je vous adresse la réponse de club internet :

"Bonjour Cher(e) Abonné(e),

Voici la réponse de Adéline - à votre dossier numéro [1086147-1149877589].

J'ai bien reçu votre mail concernant votre abonnement ADSL et Téléphonie.

A l'issue de la 1ère année, le tarif de votre abonnement acquis le 17 novembre 2005, augmentera de 5 euros/mois. L'opératrice téléphonie vous a proposé des nouvelles offres plus convenables que celle dont vous bénéficiez actuellement. Sachez également que toute modification d'un abonnement implique automatiquement votre réengagement pour 1 année.
(...)
Club Internet, vous êtes en bonne compagnie.

Le Service Clients
Club Internet"

Je tiens à préciser que je suis abonné à CI depuis 1999.
J'attends mieux de CI.

[mizuki]

Je trouve que cet clause de reengagement n'a plus de raison d'exister aujourd'hui

Au part avant, tous les fai la faisaient mais maintenant faut evoluer et ce genre de chose a une importance pour certain

A cause de ce genre de clause je dois proceder a des changements un peu hazardeux et surtout suprime un de mes abonnements prochainement

P.S : De tout facon que tu sois abonne depuis 2 mois ou 6 ans, chez eux c'est pareil ils s'en foutent completement et j'apprecie moyennement

[Fabrice]

La tacite reconduction sur une novelle année n'existe plus.
Ce n'a pas été considéré comme une clause abusive.
Le fai pratiquement cela doit prévenir son client 3 ou 2 mois avant.

Pour éviter des frais d'envois, les fai ont décidés de supprimer ce réengagement d'un an d'office.

Pour les 5 euros de plus la 2ème année , lorsque tu as "signé" ton contrat , c'était prévu.

[mizuki]

[Fufu_courageux]

Réengagement d'un an quand on change d'offre, pourquoi pas, c'est un choix commercial (encore que pour les vieux abonnés, je pense que ça doit se négocier, mais je conseillerai de négocier ça avec le vrai service client plutôt que le sous-traitant faisant les appels sortants, qui sont prêts à raconter n'importe quoi pour vous faire vous réengager).
Par contre la reconduction tacite d'un an n'existe effectivement plus, au delà de l'année d'engagement, résiliation libre, certains obligeaient à résilier l'abo uniquement à la date anniversaire (je sais pas si des FAI faisaient ça, mais TPS le faisait un un moment...).
Après, bon... Un réengagement ne me gêne pas, si ça marche j'ai aucune raison de partir, et si ça marche vraiment pas c'est une cause de résiliation sans pénalités mais si tu te réengage c'est que ça marche non ? ^_^

[Anophèle]

Je me trompe peut-être mais la clause d'engagement d'un an ne doit pas être du strict point de vue juridique une clause busive. Juste une pratique commerciale un peu désuette au regard des offres concurrentes. Les autres pratiquent des frais de résiliation et finalement CI fait de même avec la moitié des sommes (abonnement) restant dues jusqu'au terme de l'engagement.

En fait la situation a été pas mal assainie, grace à l'action des associations de consommateurs tels que l'UFC Que choisir, depuis l'époque où, notamment, les opérateurs de mobiles proposaient des contrats léonins pour leur forfait.

Mais beaucoup reste à faire.

Et au delà de cette clause d'engagement discutable (tout au plus), les CGV de CI comportent encore, notamment relativement à celles portant sur ses obligations de moyens plutôt que de résultat, des clauses QUI SERAIENT CONSIDEREES COMME ABUSIVES, si elles étaient soummises à l'appréciation d'un tribunal.

J'insiste sur ce point, seul un juge peut rendre caduques certaines clauses d'un contrat. Il faut donc qu'une association ayant capacité d'ester en justice se dévoue.

Or pour l'association suscitée CI ne semble pas être une priorité, le taux de litige s'étant révelé comparativement faible par à rapport à d'autres FAIs. ICI

Mais cela peut changer maintenant que CI joue (veut jouer) dans la cour des grands et commencent à subir les mêmes difficultés (sans préjuger de la manière, et c'est là que se fait la différence, d'y faire face)

Pour ceux qui veulent pousser plus loin un site interressant :

Commission des clauses abusives

Elle émet des avis sur ces questions. Qui sont suivis OU PAS par le législateur.

On y trouve aussi à la rubrique jurisprudence, les jugements récents (anonymisés pour une raison qui m'échappe) contre FREE et NEUF.

J'avais dans l'idée de comparer les clauses retoquées chez ces 2 FAIs à celles de CI, pour déterminer celles qui sont litigieuses, Si l'argument n'est pas directement opposable, pour la raison énnoncée plus haut, il peut toujours être utile dans une "discussion" commerciale.

Voilà un Clubnewer averti en valant 2, et comme nous sommes maintenant nombreux (+ de 1000) cela pourra toujours servir.

[jxh]

[imarsouin]

Pour infos passé le cap des un an il n'y a aucune obligation de resigner sauf si on modifie son offre ( interessant ar exemple pour supprimer les 5 € au délà de la première année sur les anciens contrats... ).
Par contre pour ce qui est des clauses illicites Free, le Neuf, AOL sont déjà passés à la caisse ainsi que Alice je crois. Mais toujours rien du coté de chez CI. Il y en a sans doute mais apparement dans une moindre mesure.

[melo8]

Deux choses à noter :

Rien n'oblige l'abonné à resigner sur un an.

Le renouvellement d'un an permet à Club d'assurer des tarifs concurentiels. Sans aucun engagement les tarifs serraient bien évidement plsu élevés. On ne peut pas avoir le beure et l'argent du beure comme on dit.

Sinon, je pense qu'on peut s'estimer heureux chez Club :

Neuf 45€ à tout moment même 10ans après et même sans renouveller le contrat.
Free : 96€ - 3€ par mois (soit 3ans)
Alice : 1an comme Club
Télé 2 : 49€
Orange : 1an

Donc chez Club résiliation au bout de 7 mois = 49,80€
(moitié des mensualités restantes) Soit l'équivalent de Neuf Télé 2 (45 et 49€ à tout moment) et 23€ de moins que Free.

De plus résiliation gratuite au bout d'un an possible directement par téléphone.

Voir les modalités de résiliation chez Alice et chez Orange.