[despe73]

voila les pratiques de club-internet

j'ai pris un abonnement le 15/07/2005 donc date d'engagement le 15/07/2006

le 26/05/2006 je recois un courrier me remerciant de m'etre reabonner .

Stupefait je telephone a leur numero a 0.34 la minute et surprise on m'informe qu'un commercial m'a contacte le samedi pour me proposer la meme offre non degroupe 8 mega et que j'ai accepte donc reabonnement date de debut le 19/05/2006 et fin d'echeance le 19/05/2007.

je n'ai bien sur jamais recu ce coup de telephone

Attention a ces pratiques

j'ai joint le 26/05/2006 le service fidelite qui m'a explique qui prenait en compte ma demande et ma resiliation serrait le 19/07/2006 "vous n'etes pas a 4 jours pres" m'a dit la charmante conseilliere

ce soir stupeur je telephone pour resilier par rapport aux nouvelles cgu et la une voix pratiquement inaudible m'informe que ma periode d'engagement se termine le 15/05/2007 ils n'ont pas tenu compte de mon appel du 26/05/2006.

bravo club-internet il faut que je retelephone demain pour essayer de resoudre ce probleme

cela est il deja arriver a qq

[Arkhorail]

Salut despe !
En ce qui concerne une rectification d'engagement par le service fidélité, une note a dû être laissée sur le dossier, mais on va dire qu'au niveau informatique, ce n'est pas pris en compte ...
Il n'empêche que si tu demande ta résil. il vont annuler l'engagement en ce qui concerne les pénalités de ruptures

[raurarque]

De manière générale, il est peut-être utile de rappeler et particulièrement aux FAI et autres opérateurs de téléphonie mobile, que si nous vivons de plus en plus dans un monde fait de virtuel, cet état de fait n'exonère pas pour autant des règles les plus élémentaires du droit des obligations !!

En l'espèce, il est effectivement aberrant que tu te vois contraint d'apporter la preuve de l'absence d'engagement alors que, bien au contraire, ce serait à CI d'apporter la preuve de ton engagement. Celle-ci, par ailleurs, ne saurait résulter d'une "note" dans le dossier, ou de la retranscription d'un quelconque coup de fil…

Le minimum du minimum, ça serait qu'ils produisent un mail de ta part acceptant ton nouvel engagement ou encore (et c'est ainsi que ça devrait se passer…) un contrat signé.

Si tu veux rire un coup, demande leur de produire la preuve de ton engagement…

Rauro.

[imarsouin]

Ce qui est out de même bizare c'est que CI quand ils te réengagent ( fait à plusieurs reprises et la dernière date de moins de 3 mois ) ils t'envois toujours un courrier et si tu refuse un coup de fil et tu annules la procédure.
Donc il y a soit eu un bug inforamatique ou une personne trop zellée ( mais pourtant dans ce cas tu aurais-du recevoir ton nouveau "contrat". ).

[unvieu]

Pour rappel.... un contrat est un document écrit signé par deux parties qui s'engagent l'une vers l'autre......
Seul FREE à ma connaissance réalise cela dans les règles.... chez la plupart des FAI.... le fait de donner ses coordonnées bancaires lors d'un premier abonnement tient lieu de signature..... pour autant on dispose toujours d'un délai de rétractation de 7 jours....
Dans le cas d'un rébaonnement..... cette "assimilation" ( coordonnées bancaires-signature) ne peut s'appliquer puisque cellles-ci ont déjà été fournies.... il convient donc d'être vigilant....
Vu le nombre croisssants de litiges en tout genres dont sont victimes les consommateurs.... être adhérent d'une association de consommateurs est un "investissement" souvent rentable

[imarsouin]

Erreur toutes nos actions de la vie courante sont considerées juridiquement comme des contrats. Rien que l'achat d'une baguette de pain est un contrat entre l'acheteur et le boulanger. C'est ainsi que si la baguette de pain est "non-conforme", une action est envisageable contre son boulanger.
Pour eviter toutes polémique je dispose d'une maitrise en droit privé.
Dès lors qu'un contrat est édité ( ce qui est bien le cas chez CI ) tout est normal.
En droit français, un contrat peut tout à fait être oral. Le simple fait d'appeler son boulanger pour lui demander de lui livrer 100 baguettes en fait un contrat bien qu'il n'y ait pas d'ecrit. Le problème qui existe par contre est celui de la preuve. Si contrat oral, il n'y a pas d'ecrit donc en cas de litige il est difficile de prouver, pour le boulanger, qu'il a bien reçu ordre de livrer les baguettes. Et de même pour l'acheteur qu'il a bien donné l'ordre de se faire livrer ces baguettes.
Donc en conclusion le contrat oral est valable en France mais le problème est celui de la preuve. Mais CI envoi bien un courrier suite à toutes demandes d'abonement ou tous réengagement afin d'avoir la preuve qu'il y a bien eu information du client au cas où l'abonement releverait en fait d'une manipulation ou erreur. Souvent la preuve provient d'un listing informatique qui contient tous les courriers envoyés au client. Ensuite le contrat etant conclu par correspondance ( pas ensemble devant une table ) ils appliquent le délais de 7 jours ( délais legal de la vente par correspondance en France ) pour ne pas être attaquable.

[Fabrice]

despe il existe des commerciaux peu scrupuleux qui réabonnent les clients car ils touchent alors une commission.
Ecris leur en disant que tu n'as jamais téléphoné et qu'ils t'apportent la preuve de ta demande de réabonnement.
Tu peux également porter plainte pour vente forcée.

[unvieu]

[imarsouin]

Ce n'est pas de la théorie mais de la pratique. Désolé mais je ne vois pas ce que vient faire la théorie là dedans!!!! Je te conseille de lire bon nombre de décision d'un Tribunal d'Instance!!!! Il te suffit de faire un achat sur internet et tu pourra appliquer tous ce qui etait dans mon message. Quand au fait des associations de consommateurs, je connais bon nombre de gens qui sans passer par des associations de consommateurs et qui en plus n'etaient pas nécessairement dans leur bon droit ( retractation après 1 mois par exemple car ils avaient de petits problèmes ou avaient trouvés une meilleur offre mais rien ne justifiant un désengagement ). Dans ce cas l'operateur choisira souvent de laisser partir des clients ( ou à lui faire une fleure ) car ceux-ci s'achargneront moins à faire une mauvaise publicité. En effet si ils obligent le client à faire un gros chèque pour pouvoir partir, celui-ci s'occupera bien de leur tailler un costume alors que si on laisse tomber les indemnités le client par presque en s'excusant de devoir partir.
En conclusion ce qui fait souvent reculer un FAI sera l'aspect "publicitaire" mais rarement l'aspect legal ( sauf lorsque l'on parle de clause illicites ).

Par contre que le délais soit indiqué où non, il faut toujours lire ce type de courrier dés réception pourpouvoir intervenir au plus tôt en cas d'erreur ou de tromperies. Et là c'est un conseil que je donne à tous, il faut toujours lire un courrier qui vous est envoyé. En effet vous aurez souvent bien des surprises ( comme dans la banque ou les assurances ) ou vous recevez un courrier qui ressemble à une publicité donc on le regarde pas et en fait cela concernait une information sur une revue qui vous sera facturée tous les mois sauf si vous demandez à votre banque de ne pas la recevoir.

Bon j'arrête là sur ce post. Tous cela pour dire que si CI n'a pas envoyé de contrat : annulation de l'engagement. Par contre si elle prouve qu'elle a envoyé le contrat en principe le contrat s'applique. Mais comme je l'ai dit dans mon message, il sera souvent recherché un arragement afin qu'il n'y ait pas de perdant. Cela sera donc du temps et de l'energie de perdu mais en général la fin est heureuse.

[Fabrice]

Le courrier n'est pas forcément un engagement car s'il n'a pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception , tu peux faire comme si tu ne l'avais jamais reçu.

[imarsouin]

Là c'est oujours un problème de preuve. Mais pour les entreprises souvent elles tiennent un listing des courrier envoyés et cela suffit à faire la preuve de l'envoi. Si la poste a perdu me courrier en fait cela n'est pas le problème de CI ( ou de n'importe quelle autre entreprise ).
Même un recommandé peut-être contestable ( d'où l'existence depuis plusieurs années du pli recommandé qui comporte la lettre collée avec l'étiquette du recommandé ( plus d'envelope ).

[unvieu]

Un lien intéressant
http://www.fevad.com/fr/gre_page/affiche_page.asp?categorie=1&id_page=43#ArticleL12118

[Fufu_courageux]

Commerciaux trop zêlés dans ton cas... Le problème est connu de club (le démarchage se fait par une société extérieure), un simple appel et ton engagement repasse à son ancienne date...
Attention quand même, pour le réengagement il y a quand même un appel réceptionné par le client, seulement parfois, que celui-ci dise oui ou non il a quand même le nouvel abo...
Des fois pire même : les commerciaux promettent absolument n'importe quoi (la télé avant sa sortie, la gratuité du modem toute la location, aucun engagement...) pour vous faire dire "oui"...
Dommage qu'il soit impossible de faire virer ceux qui ont de telles pratiques, vu qu'ils s'appellent tous "chantal mercier" ^_^