[jxh]

la fronde des députés de droite et de gauche conduit a un amendement qui pourrait aboutir a légaliser le p2p Au travers d'une licence globale

ci dessous la news clubic




P2P : vers une légalisation du téléchargement ?
Business Internet
Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : deux amendements déposés l'un par le groupe UMP et l'autre par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).

Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la « copie privée ». Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les groupes de discussion, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP...).

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes et non l'envoi de fichiers (upload). En l'état, cela reste malgré tout un pas en avant vers une normalisation et une légalisation des usages.

Cependant, le gouvernement étant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, aujourd'hui, une deuxième délibération pour les écarter. La suite des débats, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs... seront à suivre dans nos prochaines brèves.

Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :


Amendement 153
I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».


Amendement 154
Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :


Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.


Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.
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When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry..

[Dumboton]

Ces amandements seront soumis à un nouveau vote aujourd'hui
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[franck59d]

alors ... petit rappel

1/ p2p ou non ?

ces amendement légalise le téléchargement sur internet (ftp, http, newsgroup, ...)

pas la mise à disposition ... donc ni le dépot sur ftp , ni le partage via internet (p2p) ...

donc on a le droit de récupéré sur internet un film ou un chanson, mais de le le mettre dur internet (comme si on avait le droit d'acheter de la drogue mais pas d'en vendre )

en clair oui au ftp depuis des serveur non français ...

le p2p c'est du partage ... pas du simple téléchargement ...

2/ copie privée ou copie de sauvegarde ?

les deux existent mais sont différent !

la copie de sauvegarde c'est pour les logiciels que le copiste possède réellement et définitivement

la copie privée c'est pour la musique et la vidéo que tu copie toi même pour ton usage personnel (pas d'argent dans l'histoire) par exemple quand tu enregistre un film sur ton magnétoscope ... tu n'es pas obligé d'avoir le film (sinon ça sert à rien)

étendre la copie privée au support internet, c'est donné la possibilité aux utilisateurs de source légal (cdtèque online ou webradio par exemple) de mettre en place des moyen technique pour copie de manière privée le média diffusé.

rien à voir avec le fait de posséder l'original ou non.

3/ bin c'est quoi le problème alors ?

bin ça empèche deux chose :

- ça empèche les maisons de disque de t'obliger à passer à la caisse chaque fois que tu veux écouter un disque
- ça empèche les maisons de disque de poursuivre toute personne qui veux contourner leur protection dans un cadre de copie privée ... par exemple pour le lire sous mac ou sous linux car leur protection est windows-only

4/ mais il y a re-vote ?

non pas vraiment ... il y a re-débat (en fait débat ... car il n'y en avait pas vraiment eu ...) et ça c'est déjà pas mal ...

il y aura deuxième passage à l'assemblé pour toute la loi (et pas seulement pour les deux amendements) donc :

- ça laisse plus de temps pour les anti de s'organiser et pour convaincre ceux qui s'en foutent
- ça permet de débattre réellement de la question (sans virgin et la fnac en sponsort du vote)
- ça permet d'organiser les amendements de la loi afin de protéger les consomateurs (plutot que les maison de disque)

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pour finir ... j'ai entendu ce matin un responsable de maison de disque se plaindre que les ventes de dvd avait baisser de 9% en 2005 ... et forcément c'est à cause d'internet ! quoi d'autre ? ... la crise ? la baisse du pouvoir d'achat ? la peur de l'avenir ? ... non ... ce monsieur n'en a surement jamais entendu parler
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vous utilisez IE parce qu'il est déjà installé ?
vous utilisez Paint et wordPad ? non ? alors ... http://www.geckozone.org/telechargement/

[Dumboton]

l'examen du projet de loi se fait dans le cadre de la procédure d'urgence.
1 seul passage dans chaque assemblée.
si différence entre les deux textes votées passage en commission paritaire mixte (CPM)
Si la commission définit un texte commun nouvelle navette, à la discrétion du gouvernement, portant sur les articles non commun + proposition d'amendements du gouvernement ou approuvés par le gouvernement.

SI la commission ne définit pas un texte commun ou si la navette précédente échoue, soit le gouvernement abandonne, soit il choisit de repartir pour une nouvelle navette à partir de la seule version assemblée nationale. A l'issue de la nouvelle navette (y compris CPM) si il y a toujours désaccord entre les deux chambres, le dernier texte votée par l'AN est adopté.

Donc il y a encore de nombreuses possibilités de modifications, même si le gouvernement a besoin d'une adoption définitive du texte avant la fin de l'année.
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CI c'était des hommes, un service et de la qualité

[jxh]

le probleme avec la licence globale c'est que finalement elle satisferait tout le monde
les artites
les clients

a une exeption évidemment les marchands et les maisons de productions
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But I shot a man in Reno just to watch him die
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[franck59d]

[Dumboton]

Sur qu'ils préféraient leur montage où l'abonné était à la fois , client, grossites, distributeur d'une marchandise ultrapérissable.
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[jxh]

lu sur clubic

rien ne devrait se decider cette année

"Mise à jour à 19h26 : Le gouvernement a finalement décidé de reporter à plus tard l'examen de ces amendements. Il faudra donc certainement attendre le mois de janvier, au Sénat, pour procéder à cette nouvelle lecture. Dans le même temps certaines sources parlementaires annoncent que l'assemblée devrait arrêter aujourd'hui à minuit, l'examen de la loi très controversé DADVSI pour la reprendre à la rentrée parlementaire, c'est à dire le 17 janvier. Dans ce cas de figure, l'examen du projet par le Sénat, initialement prévu pour le 18 janvier, devra être reporté."

http://www.clubic.com/actualite-30301-licence-globale-2nd-lecture-a-l-assemblee-maj.html
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[jxh]

un passionnant point de vue sur le p2p

http://www.pcinpact.com/actu/news/26092-Ma-petite-contribution-au-debat-sur-le-P2P.htm
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[Rincevent]

Effectivement.

Et tout aussi intéressant : http://art-rock.over-blog.com/
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Des histoires de sorciers aussi, mais là, c'est bien écrit et plein d'humour :Discworld
DT free 31 dB 15847/1196 kbps 8 ms.
+ Orange Zen "nu" 35 dB 12360/1019 28 ms.

[jxh]

[hammett]

[le celte]

L'argent va à l'argent.... Bref toujours l'indécence.
Bon ils se font la b.a annuelle, avec les restos du coeur et les pièces jaunes....
es artistes défendant ce système ou la musique est chère et qui en vivent très très bien. C'est indécent.[/quote]

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Et toi tu serais prete à travailler pour 0 € ???????

Le p2p a quand même fait baisser le prix des films et des cd !

Il suffit juste de trouver le bon compromis entre achat et téléchargement.

[hammett]

[Dumboton]