[hammett]

Je ne sais pas si quelque a déjà été publié sur le sujet sur CN.

Voici un article qui fait le point sur la redevance et la TV sur ADSL

Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL
Certains abonnés au service Freebox TV n'ont pas à payer la redevance audiovisuelle. Ceux qui ont délaissé leur poste de télé pour l'écran de leur ordinateur.

Stéphane Long , 01net., le 03/01/2006 à 19h30


Depuis une dizaine de jours, les abonnés de Free peuvent recevoir la télé sur ADSL directement sur l'écran de leur PC. Et plus seulement sur leur poste de télévision, comme c'était jusqu'alors le cas. Le service s'appelle Freebox TV multiposte. Il a été annoncé par Free début décembre mais n'est opérationnel que depuis le 23 décembre.

Cette nouveauté s'accompagne d'un petit cadeau fiscal pour les clients de l'opérateur : certains d'entre eux échappent au paiement de la redevance audiovisuelle. Une économie qui se monte à 116 euros par an en France métropolitaine et à 74 euros dans les territoires d'outre-mer. A une condition toutefois : ne pas disposer d'un poste de télévision à domicile, ni de dispositif assimilé (par exemple un vidéoprojecteur associé à un magnétoscope équipé d'un tuner TV). Autrement dit, il faut se contenter de l'écran de son ordinateur.

De nombreux utilisateurs seraient prêts à franchir le pas, selon Free. Le FAI indique que la demande est forte de la part des « jeunes, des foyers à revenus modestes, des colocations... », qui ne disposent souvent pas de téléviseur.

En revanche, les abonnés aux services de TV concurrents, ceux de neuf Cegetel ou d'Alice par exemple, ne peuvent pas bénéficier de ce rabais fiscal. Impossible pour eux, en effet, de visualiser la télé sur ADSL ailleurs que sur leur poste de télévision.

Pas de taxe pour les PC équipés de tuner

Cette exemption du paiement de la redevance audiovisuelle s'applique uniquement au cas des ordinateurs équipés d'un récepteur de TV. Pour s'en assurer, il faut se plonger dans les documents de l'Administration fiscale. L'article 41 du Code général des impôts se contente de préciser que la redevance audiovisuelle est due par toutes les personnes physiques imposables et détenant, au 1 er janvier de l'année en cours, « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Ce qui, a priori, n'exclut pas les ordinateurs.

C'est un document de la Direction générale de la comptabilité publique qui permet de tirer les choses au clair. Ce texte datant de juillet 2005, qui n'est pas directement accessible sur le site des impôts, indique explicitement en page 5 que « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Ce que les services de renseignements de la Direction générale des impôts nous ont confirmé par courrier électronique.

En revanche, l'Administration précise que les magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs de DVD, ainsi que les récepteurs satellite, les décodeurs de réseaux câblés ou de lignes téléphoniques sont assujettis à la redevance lorsqu'ils sont associés à un écran, avec ou sans tuner (à l'exception, donc, d'un écran d'ordinateur).

L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004. Face au développement des « offres combinant l'accès Internet et la télévision par ADSL », ils estimaient alors que « le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé ». Les sénateurs avaient vu juste, même si on est bien loin du péril annoncé
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"Le monde se divise en deux catégories : ceux qui ont un pistolet chargé, et ceux qui creusent. Toi, tu creuses !" Blondin/C.Eastwood -
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"Par ailleurs, le cinéma est un art" André Malraux

[jxh]

[hammett]

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[hammett]

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[hammett]

Reprise du topic, mais moins drôle.
Dans le cadre du débat à la Chambre des Députés de la loi sur l'audiovisuel public, un amendement vient d'être adopté en commission à qui si 'il était voté étendrait le paiement de la redevance TV aux clients internet sans poste de TV.
Le ministre de l'économie y est opposé. Des questions techniques lourdes se posent également.
A lire sur Pcinpact.
http://www.pcinpact.com/actu/news/47468-redevance-audiovisuelle-television-abonnement-internet.htm

L'abonnement Internet pourrait être soumis à la redevance TV

Un amendement passé en Commission spéciale et déposé par Jean Dionis du Séjour va jeter un certain trouble dans les foyers connectés à Internet mais dépourvus de télévision. Le texte vise tout simplement à soumettre ces personnes à la redevance audiovisuelle.
Le député propose, dans le cadre du projet de loi audiovisuel, d’étendre la redevance télévision à tous les abonnements Internet, sans distinction aucune. Le député prévoit en effet d’ajouter un article au Code général des impôts étendant le paiement de la redevance à « toutes les personnes physiques (…) qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à internet. »

Triple play, ou non, bas ou haut débit...
En plus de celles disposant d’un appareil récepteur de télévision (ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision), tous les titulaires d’abonnement internet seraient ainsi frappés par la taxe, du moins les personnes physiques, non les entreprises et assimilées.

L’amendement ne fait pas dans le détail et peu importe que l’abonné soit connecté via une offre triple play ou non, ou qu’il soit en haut ou bas débit. Le texte sera présenté au vote cette semaine à l’Assemblée nationale.

Dans son exposé des motifs expliquant sa démarche, Jean Dionis du Séjour estime que cette redevance est « l’impôt le plus légitime pour compenser la perte de recette publicitaire de France télévisions ». Dans le même temps, crise aidant, « la période économique que nous traversons ne permet que difficilement d’en augmenter le montant, pour des raisons évidentes de pouvoir d’achat ». Plutôt que de frapper à la porte de ceux qui payent déjà la redevance en raison de la rétention d’un poste de TV, la préservation du pouvoir d’achat le conduit donc à rechercher d’autres sources de financement.

Combler une injustice fiscale, étendre la taxe à tous les abonnés
Le député estime ainsi qu’il est « anormal que des personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet, et qui ont accès aux programmes des services nationaux de télévision grâce à leur ordinateur ne soient pas assujetties à la redevance audiovisuelle ». Il évoque là une « injustice fiscale » à laquelle il faut mettre un terme. Le texte de loi n’est pas en phase avec l’esprit de son auteur puisqu’il ne mentionne pas cet accès à la télévision comme une condition d’assujettissement (un accès bas débit ou non triple play suffit à être frappé par la taxe).

50 millions en moins sur le dos des opérateurs et des chaînes de TV privées
Montant espéré de cet élargissement ? 50 millions d’euros de rentrées fiscales dans le Budget de l’État. Pour Jean Dionis du Séjour c’est là une solution idéale qui permettrait de baisser le montant des deux taxes prévues par le projet de loi, l’une sur le dos des chaînes privées, l’autre sur celui des opérateurs de télécommunications. Ces dernières taxes « sont moins légitimes que la redevance audiovisuelle quant à leur objet », soutient le député.

Christine Lagarde opposée à cette idée
Dans le plan pour l’économie numérique d’Éric Besson, la France devrait être couverte à 100% par le haut débit dès 2012. Et jusqu’à présent, tous les ministres interrogés par les députés s’étaient opposés à un tel élargissement.

Répondant au sénateur Masson (Moselle), Christine Lagarde elle-même avait expliqué que l’extension de la redevance audiovisuelle aurait imposé d'étendre les obligations déclaratives des distributeurs de produits audiovisuels (Rue du Commerce, CDiscount, ou les boutiques informatiques auraient ainsi dû apporter leur contribution à l’image des vendeurs de TV), de plus, une telle extension conduirait à la mise en place de nouvelles modalités de contrôles complexes : « Les dispositifs de réception de télévision équipant les micro-ordinateurs étant des équipements de faible volume qui peuvent être achetés facilement par internet ou à l'étranger. » (sur ce même point, voir cette autre actualité, ou les instructions fiscales rendues en ce secteur).

Le montant de la redevance TV en 2007 était de 116 euros.
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[bretonneux]

c'est tout simplement ridicule cet amendement!!!
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migration reussi chez sfr, tout fonctionne!!

[roballar]

[nnouveau]

la mise en place d'un tel impôt coutera plus cher que la recette de l'impôt lui même..

Oui.. ridicule..

ce sera quoi comme impôt la prochaine fois.. vu que nous en sommes inondés..
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