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vivienfr
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 Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:02 Sujet du message: Nouveau frais de résiliation pour les abonnés Club de 45€ |
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Sur http://www.rapprochement-neuf-clubinternet.com/_cgv/CI2/Off_m-serv_nmod/ on peut voir que maintenant il y a des frais de résiliation "Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC."
J'ai choisit club-internet car pas de frais de résiliation.
Savez-vous si il est possible de ne pas les payer car des frais de résiliation ne sont pas légaux si j'ai bien compris. Il faut que cela coûte réellement 45€ à Neuf ce qui n'est pas le cas. Les autres FAI ont changé et indiquent qu'ils facturent des frais d'ouverture de ligne lors de la résiliation ce qui est légal.
Vous en pensez quoi de ces frais ?
| Citation: | Offre 100% Neuf Box à 29,90€/mois : Offre réservée aux abonnés Neuf-Ci et valable en ZONES ELIGIBLES AU DEGROUPAGE TOTAL NEUF ET A NEUF TV (sous réserve de compatibilité technique). Tarif mensuel TTC au 15/03/2008 de l’offre « 100% Neuf Box » incluant les services suivants : Internet ADSL+ Téléphone illimité + Ligne téléphonique + NEUFTV HD (INCLUS) + mise à disposition de la Club Internet Box ou de tout autre modem compatible + Neuf Giga + TV sur ordinateur (PC uniquement). Dans le cadre du service Internet ADSL, débit maximum disponible de 512K (débit IP) à 20M (débit ATM, soit 16,6 M débit IP) au même tarif. Frais de fermeture d’accès de 45€ TTC.
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hammett
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Inscrit le: 31 Déc 2005
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:05 Sujet du message: Re: Nouveau frais de résiliation pour les abonnés Club de 45 |
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| vivienfr a écrit: | | ...car des frais de résiliation ne sont pas légaux si j'ai bien compris... |
Pourrais tu en dire plus. 
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Orange Open
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vivienfr
Membre régulier
Inscrit le: 04 Jan 2008
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Localisation: Paris
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:18 Sujet du message: |
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Un message d'un corp Neuf sur le sujet :
| Citation: | Bonjour,
A partir de la date de la migration vous avez 4 mois pour demandez une résiliation sans frais pour motif de changement des CGV. Les migration date approximativement de juin (je ne suis sur à 100% et les date peuvent changer d'un abonné à l'autre) ce qui laisserait une possibilité de résiliation sans frais jusqu'en octobre. |
Source : http://www.ariase.com/fr/forum/frais-de-resiliation-neuf-ftopic12935.html
Pour les frais de résiliation illégaux si non justifiés par des frais réel j en eme souviens plus mais cela avait fait changer les CGV de certains FAI qui précisent que les frais d'ouverture sont facturé à la résiliation. |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 1080
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:19 Sujet du message: Re: Nouveau frais de résiliation pour les abonnés Club de 45 |
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| hammett a écrit: | | vivienfr a écrit: | | ...car des frais de résiliation ne sont pas légaux si j'ai bien compris... |
Pourrais tu en dire plus. |
Je crois qu'il en a dit plus (Il faut que cela coûte réellement 45€ à Neuf ce qui n'est pas le cas.).
Effectivement, la loi Chatel limite ainsi les frais de résiliation. Par contre, je ne connais pas le coût de revient dont je pense que l'essentiel est le coût facturé par France Telecom.
| L121-84-7 du code de la consommation a écrit: | | Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation, sans préjudice, le cas échéant, des dispositions contractuelles portant sur le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat. |
Dernière édition par flr01 le Dim 14 Sep 2008 pm 20:25; édité 1 fois |
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vivienfr
Membre régulier
Inscrit le: 04 Jan 2008
Messages: 103
Localisation: Paris
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:21 Sujet du message: Re: Nouveau frais de résiliation pour les abonnés Club de 45 |
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| flr01 a écrit: | | Effectivement, la loi Chatel limite ainsi les frais de résiliation. Par contre, je ne connais pas le coût de revient dont je pense que l'essentiel est le coût facturé par France Telecom. |
France teleocm facture au FAI des frais de câblage (d'environ 100€) et aucun frais de résiliation voila pourquoi ces frais me semblent illégaux. |
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vivienfr
Membre régulier
Inscrit le: 04 Jan 2008
Messages: 103
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 20:24 Sujet du message: |
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J'ai bien été prévenu de ces frais par mail mais je n'ai pas envie de résilier dans les 4 mois pour échapper a ces frais donc je me renseigne.
Dernière édition par vivienfr le Sam 27 Déc 2008 pm 18:01; édité 1 fois |
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vivienfr
Membre régulier
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 21:03 Sujet du message: |
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Je me demande si la supression de ce service
| al91 a écrit: | Bonjour
Chaque jour sa surprise....
Avec, CI, ont avait automatiquement accés au bas débit en rentrant
clubint/identifiant et en utilisant le mot de passe de la connexion ADSL.
Il semble que ce ne soit plus possible avec la nouvelle config ce qui est bien gênent quand on est en déplacement.
Avez vous une info à ce sujet
merci
NB, Si c'est le cas, voilà encore un engagement qui n'est pas tenu comme le débit ADSL passé de 16 à 3mbits/s |
Peut être un argument suffisant pour non respect du contrat et donc résiliation sans frais... |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 21:31 Sujet du message: |
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| vivienfr a écrit: | Je me demande si la supression de ce service
| al91 a écrit: |
NB, Si c'est le cas, voilà encore un engagement qui n'est pas tenu comme le débit ADSL passé de 16 à 3mbits/s |
Peut être un argument suffisant pour non respect du contrat et donc résiliation sans frais... |
Pour qu'il y ait non respect du contrat, il faut que ce dernier explicite un débit supérieur à 3 Mbit/s, ce qui n'est pas le cas.
Même un passage à 512kbit/s (débit minimum garanti !! ) ne pourrait permettre de considérer une non conformité. La rédaction de NEUF est un peu tordue :
| Citation: | Le débit descendant de synchronisation ADSL garanti par Neuf est compris entre 640 Kbps ATM (soit 512Kbps IP) et 20Mbps ATM (soit 16,6Mbps IP) en
zone dégroupée ou 8Mbps ATM (soit 6,6Mbps IP) en zone non dégroupée en fonction notamment des caractéristiques et de la qualité de la ligne
téléphonique et de la distance de l’installation avec le central téléphonique |
NEUF garanti donc un débit mimimal sans le préciser... difficile de parler de non-conformité tant que l'on ne descend pas sous les 512kbit/s !! Cela est confirmé un peu plus loin :
| Citation: | En cas de débit inférieur à 640 kbps ATM (soit 512 K IP), le Client pourra résilier son contrat sans frais dans les conditions de l’article 13.2.2 c), sauf en cas
de force majeure et d’interruption prévus aux articles 11 et 6 et/ou de faute du Client.
Si le modem utilisé par le Client n’est pas fourni par Neuf, cette dernière ne peut garantir le débit de synchronisation.
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En ce qui concerne les accès bas-débit pour les déplacement, de même... si ce n'est pas dans le contrat, impossible de l'exiger !! |
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vivienfr
Membre régulier
Inscrit le: 04 Jan 2008
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Localisation: Paris
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| Posté le: Dim 14 Sep 2008 pm 22:37 Sujet du message: |
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Je pensait a l' accès bas-débit supprimé...
Je suis abonné Club-Internet 2 et je me demande si l'augmentaiton de tarif (comme j'ai acheté mon modem et non loué, je paye avec club 26,90 € et non 29.90.
Neuf a augmenté les tarif contrairement a ce que dit le site internet, peut être une raison de résilier sans frais ?
Dernière édition par vivienfr le Sam 27 Déc 2008 pm 18:02; édité 1 fois |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
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| Posté le: Lun 15 Sep 2008 pm 19:54 Sujet du message: |
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| vivienfr a écrit: | Je pensait a l' accès bas-débit supprimé...
Je suis abonné Club-Internet 2 et je me demande si l'augmentaiton de tarif (comme j'ai acheté mon modem et non loué, je paye avec club 26,90 € et non 29.90.
Neuf a augmenté les tarif contrairement a ce que dit le site internet, peut être une raison de résilier sans frais ? |
L'évolution relative à la migration te donne droit - pendant 4 mois - à une résiliation sans frais. C'est d'ailleurs écrit sur le site que tu cites.... mais passé le délais, c'est 45€. Le délais de 4 mois vient du code de la consommation. |
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vivienfr
Membre régulier
Inscrit le: 04 Jan 2008
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Localisation: Paris
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| Posté le: Lun 15 Sep 2008 pm 20:25 Sujet du message: |
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| En fait je cherche a savoir si je suis obligé de résilier maintenant pour ne pas payer ces frais ou si si j'attends quelques mois je pourrais toujours invoquer un argument pour nre pas payer... |
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jxh
Coordinateur du forum
Inscrit le: 20 Juin 2005
Messages: 9420
Localisation: montpellier
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| Posté le: Lun 15 Sep 2008 pm 20:40 Sujet du message: |
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| vivienfr a écrit: | | En fait je cherche a savoir si je suis obligé de résilier maintenant pour ne pas payer ces frais ou si si j'attends quelques mois je pourrais toujours invoquer un argument pour nre pas payer... |
je vois pas vraiment lequel tu pourrais invoquer sauf à ce que survienne un nouveau changement de cgv
_________________
When I was just a baby my mama told me. Son,
always be a good boy, don't ever play with guns.
But I shot a man in Reno just to watch him die
now every time I hear that whistle I hang my head and cry.. |
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flr01
Membre indispensable
Inscrit le: 27 Mar 2008
Messages: 1080
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| Posté le: Lun 15 Sep 2008 pm 20:46 Sujet du message: |
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| vivienfr a écrit: | | En fait je cherche a savoir si je suis obligé de résilier maintenant pour ne pas payer ces frais ou si si j'attends quelques mois je pourrais toujours invoquer un argument pour nre pas payer... |
Passer les 4 mois, tu ne peux pas invoquer le changement des conditions contractuelles (ce n'est plus l'heure)... et pour évoquer une non conformité du service à l'offre (nouvelles CGV), il faut qu'il y en ait vraiment une... Ce qui n'est pas dans le contrat n'est pas dû !!
Le coup de la loi Chatel est une option... mais cela risque d'être difficile à pratiquer. |
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