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Quand streaming et box tripleplay rapportent gros aux FAIs


 
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Dumboton
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MessagePosté le: Mar 03 Jan 2006 pm 23:20    Sujet du message: Quand streaming et box tripleplay rapportent gros aux FAIs Répondre en citant

signalé par Victime chez grenouille
http://www.01net.com/editorial/300434/impot/le-petit-cadeau-fiscal-de-la-tele-sur-adsl/
En gros la visualisation de la TV sur un ordinateur par l'intermédiaire d'une box tripleplay (freebox uniquement) ou avec un tuner intégré permet se s'affranchir du paiement de la redevance TV à condition de ne pas posséder d'équipements taxés (TV, decodeur, magnétoscope, videoprojecteur ou DVD)

La lecture complète est un bon exemple de subtilité fiscale. Il en ressort aussi un goût d'une niche fiscale taillée surmesure pour un FAI.
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Dernière édition par Dumboton le Mer 04 Jan 2006 pm 20:41; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 am 00:53    Sujet du message: Répondre en citant

Cette subtilité existe depuis longtemps (en tous cas bien avant que certain(s) FAI décide(nt) de proposer la TV sur PC), au grand bénéfice jusqu'à présent surtout de ceux se contentant d'une carte tuner... Wink
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Dumboton
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 am 10:02    Sujet du message: Répondre en citant

Hallucinant complément d'information de Robotek
http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=69580#
où on apprend que grâce à la TV, une part de l'abonnement est spumis à un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6%, d'où un gain de 1,9€ pour le FAI qui récupère la TVA tandis que l'abonné paye toujours le même montant TTC

Effectivement sur ma facture de janvier, il est apparu une ligne TVA 5,5%
Total Facture 2.62 € TTC
TVA à 5.50 % 0.00
TVA à 19.60 % 0.43

Ceux en DT ont-ils de la TVA à 5,5% ?
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Dumboton
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 20:43    Sujet du message: Répondre en citant

Je sui étonné que personne n'ait réagi à cette introduction de la TVA à 5,5% dans nos factures. Je me répète. Quelqu'un a-t-il eu de la TVA à 5;5% en particulier les DTs ?
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Clarita
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:02    Sujet du message: Répondre en citant

Désolée Dumboton,
Je n'ai aucunes lignes de TVA à 5,5%, je ne suis pas en DT et je n'ai pas de télé!

Par contre, je peux te dire que la redevance "TV sur ordinateur" est à l'étude... Sick

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florélie
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:22    Sujet du message: Répondre en citant

Clarita a écrit:
Désolée Dumboton,
Je n'ai aucunes lignes de TVA à 5,5%, je ne suis pas en DT et je n'ai pas de télé!

Par contre, je peux te dire que la redevance "TV sur ordinateur" est à l'étude... Sick
ah non clarita(tu te trompes)car je peux te dire que la loi a été voté(annonce officiel sur le site du gouvernement)et que tous les pc,meme équipé d'un tuner tv son exonérés de la redevance télé Very Happy Very Happy Very Happy
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Clarita
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

Donc, j'espère m'être trompée...
Mais tu sais aussi bien que moi, ils sont capables de nous pondre une nouvelle taxe
en deux temps trois mouvements!
C'est-à-dire, à la vitesse de l'ADSL...... Dry

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Dernière édition par Clarita le Mer 04 Jan 2006 pm 22:16; édité 1 fois
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Rémy
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:35    Sujet du message: Répondre en citant

Si c'est à la vitesse de l'adsl de CI alors elle n'est pas prete d'etre sorti la taxe.

ok, je sors Arrow


Laughing Laughing Laughing
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Kheops34
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:50    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
une part de l'abonnement est spumis à un taux de TVA de 5,5% au lieu de 19,6%, d'où un gain de 1,9€ pour le FAI qui récupère la TVA tandis que l'abonné paye toujours le même montant TTC


Mais la TVA est reversée entièrement à l'Etat c'est uniquement le consommateur qui supporte cette taxe indirecte. L'entreprise joue le rôle d'intermédiaire, ca n'influe pas sur son bénéfice.

C'est bizarre cette histoire Blink


Dernière édition par Kheops34 le Mer 04 Jan 2006 pm 21:55; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 21:55    Sujet du message: Répondre en citant

Kheops34 a écrit:
Mais la TVA est reversée entièrement à l'Etat c'est uniquement le consommateur qui supporte cette taxe indirecte. L'entreprise joue le rôle d'intermédiaire, ca n'influe pas sur son bénéfice.

C'est bizarre cette histoire Blink


La tva récoltée par le fai est reversée à l'Etat. Si le taux de tva baisse, mais que le fai ne répercute pas cette baisse sur l'abonnement payé par l'abonné, la différence est tout bénéfice pour l'entreprise. Wink
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Dumboton
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MessagePosté le: Mer 04 Jan 2006 pm 23:17    Sujet du message: Répondre en citant

C'est comme l'histoire de la baisse de la TVA pour la restauration. Qui peutcroire que le différentiel de TVA sera uniquement utilisé pour soutenir l'emploi dans cette branche ?

Je n'ai ni TV, ni DT mais sur ma facture du 03/01/06 j'ai bien eu une ligne
TVA à 5.50 % 0.00
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Dernière édition par Dumboton le Jeu 05 Jan 2006 am 07:55; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu 05 Jan 2006 am 04:04    Sujet du message: Répondre en citant

florélie a écrit:
Clarita a écrit:
Désolée Dumboton,
Je n'ai aucunes lignes de TVA à 5,5%, je ne suis pas en DT et je n'ai pas de télé!

Par contre, je peux te dire que la redevance "TV sur ordinateur" est à l'étude... Sick
ah non clarita(tu te trompes)car je peux te dire que la loi a été voté(annonce officiel sur le site du gouvernement)et que tous les pc,meme équipé d'un tuner tv son exonérés de la redevance télé Very Happy Very Happy Very Happy

j'au cru entendre la meme chose moi aussi! Smile
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MessagePosté le: Jeu 05 Jan 2006 am 09:11    Sujet du message: Répondre en citant

Dumboton a écrit:
C'est comme l'histoire de la baisse de la TVA pour la restauration. Qui peutcroire que le différentiel de TVA sera uniquement utilisé pour soutenir l'emploi dans cette branche ?

Je n'ai ni TV, ni DT mais sur ma facture du 03/01/06 j'ai bien eu une ligne
TVA à 5.50 % 0.00


Sur ma dernière facture qui date du 22/12, je n'ai pas de ligne TVA à 5.50 %, c'est bizarre nan !!
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