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Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL


 
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hammett
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Inscrit le: 31 Déc 2005
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MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 20:33    Sujet du message: Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL Répondre en citant

Un article de 01NET. Cela avance petit à petit. Interessant quand même. Comme quoi faire la police en "interne" est possible.
Prochaine étape faire la chasse aux réengagements abusifs....
http://www.01net.com/editorial/377804/des-penalites-pour-les-fai-ecraseurs-de-ligne-adsl/?rss

Des pénalités pour les FAI écraseurs de ligne ADSL

Les fournisseurs d'accès ont signé une convention pour remédier aux problèmes de « slamming ». Un opérateur coupable d'avoir écrasé la ligne d'un concurrent écopera de 300 euros d'amende.


Selon les FAI, le slamming est un problème marginal. Mais il fait très mauvais effet puisqu'il consiste, pour un opérateur, à « écraser » la ligne d'un internaute pour l'abonner sauvagement à ses services à la place de ceux d'un FAI concurrent. En gros : à voler les clients des autres. Alertée l'an dernier par quelques articles sur ces pratiques déloyales, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a demandé aux FAI de réagir.
Du coup, ces derniers ont fini par signer une convention par laquelle les uns et les autres s'engagent à réparer les dégâts rapidement, et non pas en quelques semaines comme cela se passait jusque-là. « Cela a été fait sur notre impulsion, nous avons poussé dans ce sens, mais la convention est signée individuellement entre France Télécom et chaque FAI », précise-t-on à l'Arcep.
Une amende de 300 euros
Le dispositif a été mis en place par France Télécom et permet de savoir quel prestataire a écrasé la ligne de quel autre. En cas de ligne écrasée, les FAI signataires (Neuf Cegetel, Orange, Free, Darty...) se donnent un maximum de trois jours pour régler la situation, sans frais pour l'abonné. Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné.
Des écrasements intentionnels, relevant de pratiques commerciales douteuses, sont concernés par ce mécanisme, mais également des erreurs techniques, des problèmes de saisie de numéro de ligne. En revanche, « si un abonné s'est vraiment abonné chez deux prestataires, parce qu'il ne sait pas qu'il ne peut pas, et que le FAI en fait la preuve, cela sort du cadre de la convention », note Olivier Plantureux, responsable des affaires réglementaires du pôle haut-débit chez Neuf Cegetel.
L'idée est donc d'être dissuasif. Mais, dans tous les cas, il faut que l'abonné victime de slamming se manifeste au départ auprès de son FAI afin que celui-ci réagisse et que les termes de la convention soient mis en oeuvre. Les FAI et l'Arcep se réunissent dans une dizaine de jours pour faire un point sur la mise en place de ce dispositif.
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nnouveau
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MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 20:53    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Shocked

et rien pour l'abonné, aucune indemnité.. après tout c'est lui le principal concerné dans l'affaire.. il risque de payer le double..
Bien qu'ils affirment sans frais pour l'abonné Exclamation!
Confused Confused
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flr01
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Messages: 1080

MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 21:23    Sujet du message: Répondre en citant

nnouveau a écrit:
Shocked Shocked

et rien pour l'abonné, aucune indemnité.. après tout c'est lui le principal concerné dans l'affaire.. il risque de payer le double..
Bien qu'ils affirment sans frais pour l'abonné Exclamation!
Confused Confused


J'ai eu la même réaction... J'ai un peu de mal à comprendre la nature du préjudice d'un FAI "privé de [son] abonné", alors que ce dernier paye de toute manière.

Mais il faut voir le bon côté des choses : cela évite à nos FAI d'augmenter nos factures en provisionnant les risques d'amende. (oui, je sais, pas très convaincant).
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hammett
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Messages: 12800
Localisation: Colombes

MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 21:26    Sujet du message: Répondre en citant

C'est un premier petit pas de "police" dissuasif. Déjà ils reconnaissent le problème.
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IchMe
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MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

hammett a écrit:
Le dispositif a été mis en place par France Télécom et permet de savoir quel prestataire a écrasé la ligne de quel autre. En cas de ligne écrasée, les FAI signataires (Neuf Cegetel, Orange, Free, Darty...) se donnent un maximum de trois jours pour régler la situation, sans frais pour l'abonné. Le prestataire responsable devra payer 300 euros de pénalité par ligne écrasée au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné.

Et si c'est Orange, le slammeur? FT envoie une note à Orange par le courrier interne?

Qui touche les sous Question
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Rincevent
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MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 21:30    Sujet du message: Répondre en citant

nnouveau a écrit:
Shocked Shocked

et rien pour l'abonné, aucune indemnité.. après tout c'est lui le principal concerné dans l'affaire.. il risque de payer le double..
Bien qu'ils affirment sans frais pour l'abonné Exclamation!
Confused Confused


Aux différents cas vu sur le net, je peux t'assurer que l'immense majorité des concernés se contenterait volontiers du "rétablissement sous 3 jours" et sans frais. Alors, des indemnités... Rolling Eyes
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flr01
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MessagePosté le: Lun 07 Avr 2008 pm 21:46    Sujet du message: Répondre en citant

IchMe a écrit:
Et si c'est Orange, le slammeur? FT envoie une note à Orange par le courrier interne?

Qui touche les sous Question


D'après l'article, l'amende va "au concurrent qu'il a ainsi privé d'abonné". Ce serait le comble que dans ce cas l'argent retourne à FT !
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IchMe
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Messages: 1745

MessagePosté le: Mar 08 Avr 2008 pm 18:09    Sujet du message: Répondre en citant

Les systèmes où un acteur est juge et partie me paraissent toujours un chouia suspect. Mais tout ce qui peut améliorer la situation actuelle est bon à prendre, en particulier l'engagement d'un rétablissement du service en trois jours sans frais pour l'abonné.
Pour le système des amendes, n'y a-t-il pas un risque de voir apparaître des "avoirs slamming"?

A voir dans une dizaine de jours.
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flr01
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MessagePosté le: Mar 08 Avr 2008 pm 20:05    Sujet du message: Répondre en citant

IchMe a écrit:
Les systèmes où un acteur est juge et partie me paraissent toujours un chouia suspect. Mais tout ce qui peut améliorer la situation actuelle est bon à prendre, en particulier l'engagement d'un rétablissement du service en trois jours sans frais pour l'abonné.
Pour le système des amendes, n'y a-t-il pas un risque de voir apparaître des "avoirs slamming"?

A voir dans une dizaine de jours.


Le principe de convertir les créances en "avoir slamming" me paraitrait résulter d'un curieux calcul... Est-il vraiment intéressant de prendre de force un abonné et passer à coté d'un recouvrement de 300€ ?

Par contre rien ne précise les conséquences du dépassement des 3 jours, à partir de quand le temps est compté (appel de l'abonné, sollicitation de FT, réponse de FT). La première option semble la plus "évidente", mais tant que chaque acteur n'a pas un délais défini... je ne vois pas comment cela peut marcher. Je suppose que la convention définit cela avec plus de détails.
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